Changement de Nom - Faire Ma Carte Grise
3 – Original de la Demande de Changement de Nom - Cerfa N° 13750*05 À remplir et à signer par le demandeur en cochant la case Changement d’état civil ou d’état matrimonial Dans le cas d'un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature
Changement de nom - Cembra
Changement de nom Pour enregistrer votre changement de nom, nous avons également besoin d’une copie des documents suivants: • Pour les citoyens suisses: carte d’identité suisse (copie recto et verso), permis de conduire papier (copie des deux pages intérieures),
DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement d’adresse, de
carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitaaon ou copie du bail de locaaon de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fxe ou accès à internet de l’hébergeant)
Changement de Nom Décès (vuevage) Divorce Mariage
au nom du client ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CERFA N°13750*07) À remplir et à signer par le(s) demandeur(s) S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE EN INTÉGRALITÉ R/V 4 DOCUMENTS JUSTIFIANTS LE CHANGEMENT DE NOM DÉCÈS (VEUVAGE) Acte de décès
Changement de Titulaire - Carte grise à partir de 1990€
indiquer son nom et ajouter sa signature 3 PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE BARRÉE RECTO/VERSO La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s) Vérifiez si la ligne C 4 1 mentionne un co-titulaire Elle doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente
Changement de titulaire ﺔﻣﺪﺨﻟﺍ ﺐﺣﺎﺻ ﺮﻴﻴﻐﺗ
Nom et code du point de vente : CIN/ carte de séjour/Passport/N° R C : veuillez inscrire le mention «Changement de titulaire» 3 Veuillez vous rappeler
DOSSIER DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE NAVIRE INFERIEUR A 7 METRES
DOSSIER DE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE NAVIRE INFERIEUR A 7 METRES TOUT DOSSIER DOIT COMPRENDRE LES PIECES FIGURANT DANS LA LISTE CI-DESSOUS SOUS PEINE DE RENVOI LISTE DES PIECES OU RENSEIGNEMENTS • carte de circulation ou acte de francisation (original) • actes de vente en 3 exemplaires (originaux)
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