L’INDEMNITE DE MOBILITE
L'indemnité de mobilité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les
Note technique - Ucanss
- la prime de mobilité géographique de deux mois (sans déménagement) en cas de mobilité dans le cadre de l’évolution des réseaux (article 3 4 du protocole d’accord du 30 décembre 2013) ou dans le cadre de la transformation du RSI (cadrage du comex du 12 septembre 2018) A contrario, dès lors que la situation de mobilité
Prime de mobilité dans la fonction publique
Prime de mobilité dans la fonction publique Fiche pratique publié le 08/07/2012, vu 2050 fois, Auteur : Chris 37 € € La prime de mobilité dans la fonction publique : € € € Les textes applicables sont : € - le décret numéro€2008-366€du 17/04/08 portant sur la réglementation de la mobilité contrainte €
REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS,
111 ex: prime de fin d’année) changement de résidence, prime de mobilité, indemnité de montant ou calcul égal pour tous les agents
Description de l’opération
rue de la Mobilité 75018 Paris SIRET : xxxxxxxxxxxxxx Ce document est la première étape de l’opération visant à valoriser votre infrastructure de recharge pour véhicule électrique par une prime CEE ADVENIR Pour bénéficier de la prime, vous devez accepter ce document avant le 11/02/2017 Description de l’opération :
Le budget mobilité
- des interventions accordées aux autres modes de déplacement (abonnements TC, prime vélo, ) Plus ce montant est important, plus le travailleur aura des possibilités de choix de mobilité ; raison pour laquelle il importe d’intégrer dans le calcul la valeur de la place de parking
Les dispositifs d’accompagnement ÉDITION indemnitaire des
- Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de re structuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008 -366 du 17 avril 2008 modifié ; - Aêté du 26 févie 2019 fixant les modalités de détemination du montant de l’indemnité
La prime de restructuration de service (PRS)
La prime de restructuration de service (PRS) instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié et précisée par l'arrêté ministériel du 4 février 2009 pour les agents des ministères économiques et financiers, est un dispositif d'accompagnement de la mobilité géographique ou
EN POCHE 2020 électriciens sCP 149
de 150 jours par an et moyennant au moins 6 mois de prestations pendant l'année de référence : maladie, accident du travail, repos d’ac-couchement, congé de paternité, congé de naissance et d’adoption, chômage temporaire, service militaire et congé palliatif Le montant de la prime de fin d’année peut être diminué de 2,48 euros
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