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Ayant droit Ancienne adresse de - Federal Council

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Formulaire C annonce changement adresse - Dardagny

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Service Public MODIFICATION Fédéral D’UNE IDENTIFICATION TVA

N° 604 B – 2018 3 CADRE II – MODIFICATIONS DE COORDONNEES TVA (suite) B 2 Assujettis NON établis en Belgique avec identification directe à la TVA L'adresse de communication en Belgique des livres et documents a été modifiée comme suit:

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