MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT
- La Durée conventionnelle est de 45 heures par semaine Au-delà, les heures de travail donnent lieu à une majoration de la rémunération (art D 423-10 du ode de l’A tion so iale et des Familles – CASF) - Lemployeu ne peut pas demande à lassistant(e) matenel(le) de tavaille plus de 48 heues pa semaine
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
La rédaction de ce contrat doit être le résultat d’une négociation entre l’employeur et le futur salarié La rédaction du contrat de travail n’engage la responsabilité que des seuls signataires Toute modification d’un élément de ce contrat pourra être négociée entre l'employeur et le salarié
Contrat de travail et daccueil à durée indéterminée entre
Ce contrat de travail, établi en collaboration avec l’Unité Territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes, reprend exclusivement les dispositions légales et conventionnelles en vigueur Toute autre disposition plus favorable ayant fait l’objet de négociations entre les deux parties devra être
IMPRIME A COMPLETER OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE MANIFESTATION
Copie de la pièce d’identité ou passeport (recto/verso) Copie de la carte de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité hors Union Européenne Copie de la carte vitale ou justificatif d’immatriculation Contrat de travail si emploi contractuel dans les écoles (uniquement contrats EVS, A ESH, AVSI )
CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)
Les salariés recrutés avant le 1er janvie 2017 estent affiliés au égime de l’IRANTE jusu’à la uptue de leur contrat de travail Art 51 de la loi 2014-40 du 20/01/2014 TEMPS DE TRAVAIL QUOTIDIEN 5 1 Le repos quotidien Les agents eutés pa un ontat d’engagement éduatif ne sont pas soumis aux dispositions du ode du
à durée indéterminée - URSSAF
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour
CONTRAT DE TRAVAIL - pithiveraisgatinaisfr
La rédaction du contrat de travail n’engage la responsabilité que des seuls signataires Toute modification d’un élément de ce contrat, doit faire l’objet d’un avenant Sous réserve de l’accord des parties, ce contrat sera amené à évoluer dans le temps afin de s’adapter aux besoins des parties et/ou de l’enfant
Garde d’enfants à domicile ou assistant maternel
L’accueil de l’enfant a lieu chez l’assistant maternel, à temps plein ou partiel avant scolarisation, ou en périscolaire après les 6 ans de l’enfant L’accueil de l’enfant a lieu à votre do - micile (ou celui de votre co-famille), à temps plein ou partiel avant scolarisation, et sur les temps périscolaires par la suite
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