Chapitre n L’égalité : un principe républicain
d’imposition En 2009, l’impôt sur le revenu représente près de 20 des recettes fiscales de l’Etat L’impôt sur le revenu modifie la répartition des richesses entre les individus qui composent une société: entre les riches et les pauvres, entre les familles et les célibataires, ou entre les générations
LIMPÔT SUR LE REVENU EN FRANCE - univ-lorrainefr
impots sur les revenus 2012 : mode d'emploi Si vous êtes salarié en France depuis 2012 (même si vous êtes arrivé en novembre ou décembre) vous devez impérativement effectuer en mai 2013 votre déclaration de revenus auprès des services fiscaux français
Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO/LUXEMBOURGEOIS 4e
En tant que frontalier français résidant en France et travaillant au Luxembourg, vous êtes soumis en principe à une retenue mensuelle d’impôt directement prélevé sur votre salaire (ou sur votre pension) En ce sens, la rémunération que vous percevez chaque mois est à considérer comme « nette d’impôt »
AVRIL 2019 NOTE DE DÉCRYPTAGE La “taxe GAFA” - Attac France
En outre, toutes les activités numériques ne sont pas concernées: pour la publicité en ligne par exemple, seule la publicité ciblée est considérée par la taxe Autre problème, la taxe GAFA a pour assiette le chiffre d’affaires réalisé en France, et non le bénéfice, comme c’est le cas pour l’impôt sur les sociétés Or, en
Banques en exil - Oxfam France
de l’impôt sur les béné˚ ces, ce qui représente un taux e˜ ectif d’imposition de 0,2 Il est courant que les banques ne paient aucun impôt sur les béné˚ ces enregistrés dans les paradis ˚ scaux Ainsi, les banques européennes ne se sont pas acquittées du moindre euro d’impôt sur 383 millions de
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