RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le - European Commission
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 5 2017 COM(2017) 509 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2017
COUNCIL RECOMMENDATION on the 2017 National Reform Programme
No 1176/2011, the Commission adopted the Alert Mechanism Report,6 in which it identified France as one of the Member States for which an in-depth review would be carried out On the same day, the Commission also adopted a recommendation for a Council Recommendation on the economic policy of the euro area That 1 OJ L 209, 2 8 1997, p 1
RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le - European Commission
Commission le 17 novembre 2017 Le 17 décembre 2019, la Commission a également adopté, sur la base du règlement (UE) nº 1176/2011, le rapport sur le mécanisme d’alerte, dans lequel la France est mentionnée parmi les États membres devant faire l’objet d’un bilan approfondi Le même jour, la Commission a, en outre, adopté une
RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 5 2017 COM(2017) 509 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2017 **‘k * COMMISSION *** EUROPEENNE PH» t Bruxelles,le22 5 2017 COM(2017)509final
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Assessment of action taken
On 10 March 2015 the Council issued a recommendation to France under Article 126(7) of the Treaty, with a view to bringing an end to the excessive deficit situation by 2017 France was recommended to reach a headline deficit of 4 0 of GDP in 2015, 3 4 of GDP in 2016 and of 2 8 of GDP in 2017
La France dans la coopération européenne pour l - rare 2017
Rare 2017 Paris, 21 novembre2017 01 Evaluation des technologies de santé : coopération européenne 3 Commission de la a binding recommendation on PLEG
COMMISSION EUROPÉENNE
La Commission tient à remercier le Sénat pour son avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne {COM(2017)482 final} Le renforcement de la légitimité démocratique dans l'Union européenne grâce à une
AMF - Recommandation arrêté des comptes 2017
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Décision n° 2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017
date du 27 octobre 2017, elative au pojet de décision de l’Autoité définissant les conditions économiues de l’accès aux infastuctues de génie civil de boucle locale d’Oange, Vu la décision de la Commission européenne en date du 24 novembre 2017, Après en avoir délibéré le 14 décembre 2017,
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