Les effets personnels et patrimoniaux du divorce
Les effets personnels et patrimoniaux du divorce publié le 22/03/2015, vu 8220 fois, Auteur : Agence AFIP Détective L'introduction d'une requête en divorce entraine un certain nombre d'effets personnels et patrimoniaux qui, en fonction de la nature du divorce choisi, vont être réglés soit par les
TD séance 5 : Les effets du divorces – Correction cas pratique
premier lieu des causes éventuelles du divorce entre James et Pussy (I) et en second lieu des effets patrimoniaux de ce divorce particulièrement en termes de prestation compensatoire (II) Le plan n’est pas obligatoire dans un cas pratique contrairement au commentaire d’arrêt ou en dissertation
CONVENTION PORTANT REGLEMENT COMPLET DES EFFETS DU DIVORCE
date des effets du divorce et de la jouissance divise dans leurs rapports mutuels au (à compléter) ab Meubles et effets personnels Exemple de clause : Les époux se sont d’ores et déjà partagé les meubles, lesquels sont évalués à (à compléter) Ou chacun des époux est en possession de ses meubles, vêtements et objets personnels
Le divorce - GBV
CHAPITRE 3 Les effets du divorce 63 SECTION 1 LA DISSOLUTION DU MARIAGE 63 § 1 Effets personnels 64 A Disparition des devoirs du mariage 64 B Les séquelles du mariage 65 § 2 Effets patrimoniaux 66 A Date 66 B Contenu 67 1° Vocation successorie 67 2° Pension de réversion 68 3° Sécurité sociale 68 4° Regime matrimoniai 69
Introduction : Partie 1 – Le couple
B Divorce gracieux C Voies de recours §3 Les effets du divorce A Les effets patrimoniaux 1 L’attribution d’une prestation compensatoire a) Formes de la prestation b) Calcul de la prestation 2 L’attribution du logement familial 3 L’attribution de dommages et intérêts B Les effets personnels 1 Entre les époux
Fiche 3 : La loi applicable - Conseil national des barreaux
matrimonial ou aux effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré ainsi que d’en changer 1 La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 24 février 2016 (Cass civ 1ère, 24 février 2016, 15 – 14887) qu’il entre dans les pouvoirs du juge conciliateur de déterminer le régime matrimonial des époux 2 Voir la fiche 1
OMMAIRE - Éditions Ellipses
LEÇON 13 Q Les effets personnels du divorce LEÇON 14 Q Les effets patrimoniaux du divorce
« DROIT DE LA FAMILLE - unicefr
CHAPITRE 2 : Les effets du mariage Section 1 : Les liens personnels entre époux Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux TITRE II : Le « démariage » CHAPITRE 1: Les cas de divorce Section 1 : Le divorce par consentement mutuel Section 2 : Les autres cas de divorce CHAPITRE 2: Les conséquences du divorce
[PDF] exercices d 'application transfert thermique - Académie de Lyon
[PDF] L 'impact des médias sur les jeunes - AQPERE
[PDF] Les isoflavones de soja contre les symptômes de la ménopause
[PDF] L 'utilisation de la venlafaxine (Effexor XR®) - Kelty Mental Health
[PDF] Méthodes de calcul des indices d 'efficacité énergétique
[PDF] Efficacité énergétique dans le bâtiment - CDG Institut
[PDF] L 'efficacité énergétique - 2020 Energy
[PDF] Efficacité énergétique dans le bâtiment - CDG Institut
[PDF] Les bonnes pratiques de l 'Efficacité Énergétique dans le bâtiment
[PDF] Efficacité énergétique dans le bâtiment - CDG Institut
[PDF] Méthodes de calcul des indices d 'efficacité - Energie-Vorbild Bund
[PDF] Efficacité Energétique dans le secteur industriel - Energy Class
[PDF] L 'efficacité énergétique - 2020 Energy
[PDF] excellence operationnelle - Beijaflore