[PDF] RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA VILLE DE MERE



Règlement Intérieur du Cimetière de Méré - mere-villagefr

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CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

Cimetière de Brasse Jusqu’à la Révolution française, le cimetière de Brasse était le cimetière de la paroisse Saint-Christophe de Belfort et donc n’admettait que des catholiques Encore en 1792, un convoi funèbre conduit par un pasteur voulant inhumer un officier calviniste se voit in-terdire l’entrée du cimetière



RÉGLEMENT DU CIMETIÈRE - Combs-la-Ville

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Règlement du cimetière et de l’espace cinéraire

salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal de Conques sur Orbiel, ARRETE ainsi qu’il suit le règlement du cimetière de Conques-sur-Orbiel PREAMBULE Le cimetière communal est ouvert au public tous les jours de façon continue



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Règlement du cimetière de Saint-Estève-Janson 1 ARRETE MUNICIPAL N° 54/2014 REGLEMENT DU CIMETIERE DE SAINT-ESTEVE-JANSON Le Maire de la commune de Saint-Estève-Janson Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ; Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations



REGLEMENT SUR LES CIMETIERES COMMUNAUX

règlement communal voté par le Conseil Communal en sa séance du 08 03 2010 (16e objet), relatif aux incivilités et intitulé « Bien vivre à Comines-Warneton » Afin de gérer de manière dynamique les cimetières de l ’ entité, une Commission pour la



Bourgueil

VILLE DEV Arrêté portant règlement du cimetière communal de la ville de BOURGUEIL Arrêté Nous, Maire de la Ville de BOURGUEIL, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les



Chapitre I Dispositions générales - Ville de Carouge

Règlement du cimetière de la Ville de Carouge LC 08 351 Du 24 juin 2014 (Entrée en vigueur :1er juillet 2014) Par souci de simplicité, seule la forme masculine est utilisée Chapitre I Dispositions générales Art 1 Surveillance 1 Le cimetière est propriété de la Ville de Carouge



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