PART I: Details of Dispatched Consignment
AHSD FORM IHC/3101-US/CA (REVISED JAN 2015) Page 4 of 4 II a Certificate Reference Number Continued: B Rabies Titres 1 Animals originating from the USA or Canada are only required to have their titres done once in the animal’s lifetime providing
CERTIFICATE OF DESTRUCTION/EXPORTATION CERTIFICAT DE
exportation à titre temporaire prohibited goods, when permitted, in accordance with section 102(1) of the Customs Act marchandises prohibées, lorsque permis, conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur les douanes
ENTREPRISE FRANCHE D’EXPORTATION
s’appliquent pas aux entreprises franches d’exportation TITRES IV – REGLEMENT DES LITIGES Article 17 : En cas de non-respect des obligations d’exportation telles que précisées par décret, l’administration peut retirer un ou plusieurs des avantages prévus dans la présente loi
Customs Convention on the Temporary Importation for Private
to re-exportation and to the other conditions laid down in this Convention, to aircraft and boats owned by persons normally resident out-side its territory which are imported and util-ized, for their private use on the occasion of a temporary visit, either by the owners of the aircraft or boats or by other persons normally
CROSS-BORDER CURRENCY OR MONETARY INSTRUMENTS REPORT MADE BY
services officer for the importation or exportation of currency or monetary instruments of a value equal to or greater than $10,000 Canadian (or its equivalent in a foreign currency) Failure to report may result in the forfeiture of currency or monetary instruments or the assessment of a penalty Definitions
Loi portant régime général des importations et des
toute importation ou exportation sans titre ou sans déclaration en douane des biens, produits ou marchandises soumis à ce régime ou leur détention ; toute utilisation de faux documents à des fins d’importation ou d’exportation En outre, la saisie de la marchandise ou de sa contre-valeur peut être prononcée
excel Export-Import 2015-2020
Lors d’une exportation avec la version avancée, le classeur Excel est formaté de façon à faciliter sa gestion • Les titres des colonnes sont figés • Les types de paramètres sont affichés en dessous des titres de chaque colonne • Les cellules qui ne peuvent être modifiées sont verrouillées et de couleur gris pâle
État du secteur forêts-bois du Cameroun (2015)
7 Nombre de titres valides (2012-2016) 7 8 Superficie des titres valides (2012-2016) 8 9 Superficie des titres opérationnels (1998-2016, ha) 11 10 Carnets demandés par dénomination (2013-2015) 12 11 Sociétés et titres ayant demandé des documents sécurisés (2013-2015) 13 12 Concessions et UFA attribuées (2012-2016) 14 13
ÉTATS FINANCIERS 2019
L’EXPORTATION Les notes de 1 à 25 font partie intégrante des états financiers 6 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 (5 DJOUMADA I 1441) 2019 000 DI 2018 000 DI GAIN NET DE LA SOCIÉTÉ 6 622 2 342 Déduire : Revenu net du Fonds des assurés au titre de l’exercice (2 057) (862)
Etat de lieu des acteurs de la filière forêt -bois en
des années antérieures Actuellement, environs 58 des titres forestiers disposent de plan d’aménagement dont 40 validés par le CVPAF et 18 déposés pour validation Les restes de titres, nouvellement réattribués sont également dans le processus d’aménagement Quant à la
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