ÉTUDE D’IMPACT - Les députés, le vote de la loi, le
ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI confortant le respect des principes de la République NOR : INTX2030083L/Bleue 8 décembre 2020
ÉTUDE D’IMPACT - Les députés, le vote de la loi, le
1 Étude d’impact projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux consÉquences de l’ÉpidÉmie de covid-19 nor : prmx2009367l /bleue-1 6 mai 2020
ETUDE D’IMPACT
ETUDE D’IMPACT Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 NOR : JUST1806695L/Bleue-1 23 avril 2018 2 3 TABLE DES MATIÈRES
ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI - GISTI
ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif NOR : INTX1801788L/Bleue-1 20 février 2018
PROJET DE LOI - Justice / Portail
L’étude d’impact s’attachera à présenter l’état du droit et le diagnostic de l’existant, les objectifs poursuivis par la réforme, ainsi que les options qui ont été envisagées Les impacts du projet de texte seront étudiés en détail en partie 4 Les processus de consultation sont présentés par la suite
ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI - Légifrance
ÉTUDE D’IMPACT PROJET DE LOI renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale NOR : JUSD1532276L/Bleue-1 2 février 2016
Etude d’impact - Légifrance
Le présent document constitue l’étude d’impact du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, prévu par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
ÉTUDE D’IMPACT - Senatfr
ÉTUDE D’IMPACT Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne NOR : EAEX1825542L/Bleue-1 2 octobre 2018
PIÈCE E : ÉTUDE D’IMPACT RÉSUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT
L'étude d'impact, préparée sous la responsabilité du maître d'ouvrage, répond à une double exigence : ♦ Satisfaire les attentes réglementaires dans un contexte évolutif La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a modifié certaines dispositions relatives à l’étude d’impact En effet, cette loi a notamment
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