LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS
Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : www rdv maine-et-loire gouv et venir le jour du rendez-vous, muni e de ce formulaire complété et signé ainsi que de la « liste des pièces à télécharger » ATTENTION : il ne sera pas donné de suite aux dossiers incomplets MAJ082020
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : www rdv maine-et-loire gouv et venir le jour du rendez-vous, muni e de ce formulaire complété et signé ainsi que de la « liste des pièces à télécharger » ATTENTION : il ne sera pas donné de suite aux dossiers incomplets MAJ082020
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DUN DOSSIER
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE PRESTATIONS FAMILIALES ASSURE(E) : Une (1) demande de Prestations Familiales (formulaire à retirer à la CNPS) Un (1) extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif Un (1) extrait d’acte de mariage
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) 1 Une (1) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ; 2 Une (1) photocopie de l’extrait d’acte de naissance du dirigeant ; 3
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital est inférieur à 10 000 000 FRANCS CFA) (Tous les documents en langue étrangère devront faire l’objet d’une traduction en langue française par un traducteur agréé) 1
LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Liste des pièces à fournir obligatoirement Habitalys – Liste des pièces à fournir pour toute demande de logement et fiche de renseignements complémentaires – 02/2021 Logement actuel Locataire Copie du bail et 3 dernières quittances de loyers ou attestation du propriétaire certifiant le paiement des loyers Hébergé chez un
Liste des pièces à fournir : recours DALO et DAHO
Liste des pièces à fournir : recours DALO et DAHO Pièces obligatoires communes à tous les recours Pièces obligatoires selon le type de recours Pièces complémentaires selon le type de recours Le requérant est dépourvu de logement Identité du requérant - Copie recto-verso d'une pièce justifiant de l'identité (ex
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