L’élagage des plantations en bordure de voie ou de
A noter : les travaux d’office sont attentatoires au principe de propriété privée Ils ne sont possible que lorsque la loi le permet et dans un petit nombre de cas -Le dépassement des branches s’opère sur une voie communale ou départementale L’article L 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales prévoit que :
MAÎTRISE DE LA VÉGÉTATION AUX ABORDS DE LA VOIE FERRÉE
Ces travaux génèrent du bruit lié au fonctionnement des engins Les riverains ne devraient être dérangés qu’entre 1 et 2 nuits, en fonction de l’avancement du chantier Conscient des nuisances occasionnées, SNCF Réseau remercie les riverains pour leur compréhension SNCF Réseau réalise des travaux d’entretien aux abords
Page de garde
Exemple du CG50 –l’entretien Le titulaire assure directement des travaux de petit entretien ou de préservation quand il s’agit d’assurer la sécuritédes usagers de la voie verte et notamment : • la coupe des bois obstruant totalement ou partiellement la voiede manière àpermettre le passage en toute sécurité
LA MAÎTRISE DE LA VÉGÉTATION SUR LES VOIES ET AUX ABORDS DES
abords des talus ferroviaires, pour l’empêcher de masquer les signaux ou de s’étendre sur la voie SNCF Réseau ou des sociétés spécialisées mandatées sont habilitées pour réaliser ces opérations Sur ces zones, SNCF Réseau a décidé de passer d’une maintenance corrective ou d’urgence, à une
L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de
demeure de procéder aux opérations d’entretien, en tenant informé l’opérateur Si celle-ci reste infructueuse durant un délai de 15 jours, le maire peut notifier le constat de carence du propriétaire à l’opérateur afin que ce dernier procède aux travaux d’entretien
L’entretien des voies communales
4 - Le financement des dépenses d'entretien des voies communales L'entretien de la voirie communale entraîne des dépenses importantes pour les communes Afin de financer cet entretien, la commune peut parfois Instituer des contributions spéciales, comme celle pour remise en état d'une voie communale dégradée
Entretien et travaux en cours deau
Entretien : L’utilisation d'un engin de travaux publics pour le déplacement de matériaux nécessite l'accord au préalable de la DDTM L’ONEMA peut être sollicité pour avis, ainsi que la réserve naturelle des Maures Articles L211-7 et R214-88 du Code de l'Environnement Travaux d'aménagement : 2
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