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INNOVATIONS EN ENVIRONNEMENT MINIER : ENTRE GESTION INTEGRÉE EN AMONT ET RESTAURATION EN AVAL Par Mostafa BENZAAZOUA, PhD Professeur titulaire Université du Quebec (UQAT)
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Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier EXPOSE DES MOTIFS L’environnement minier international est marqué ces dernières années par de profonds mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays miniers émergents Cette situation a fortement influé sur les orientations des législations minières
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DECLARATION SUR LES MINES SENEGAL
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MINES - Sustainable Development
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locales et de l’environnement Ensuite, elle a a ordé les autres innovations Dans la RSE, elle a ordé la notion de la dotation de 0,3 du hiffre d’affaires rut pour le développement local, le cahier des charges, le fonds pour les générations futures et la protetion de l’environnement
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