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DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE LHOMME
tous Droits et devoirs se complètent corrélativement, dans toutes les activités sociales et politiques de l'homme Si les droits exaltent la liberté individuelle, les devoirs expriment la dignité de cette liberté Les devoirs d'ordre juridique en présupposent d'autres, d'ordre moral, dont la conception et les fondements sont identiques
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Les propriétaires riverains ont des droits > Pêche et prélèvement d’eau, dans le respect de la réglementation et des devoirs > Entretenir les cours d’eau dans le respect des équilibres naturels Règles à respecter en cas d’intervention • agir de manière raisonnée (intervenir lorsque c’est nécessaire), au
DROITS POUVOIRS RESPONSABILITÉS - Accueil
la profession enseignante La publication de ce Guide sur les droits, pouvoirs et responsabilités des enseignantes et enseignants est un élément de ce plan d’action L’objectif de cette publication est de vous soutenir dans la revendication de vos droits et de vous faire mieux connaître certaines de vos responsabilités
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Titulaires de droits, ils sont assujettis à des devoirs comme les nationaux : ils paient des Tous les documents 3) Les étrangers résidant légalement en France et les nationaux français ont-ils les mêmes droits civils, économiques et sociaux
Droits et obligations des TZR - SNES-FSU Versailles
DROITS ET OBLIGATIONS DES TZR Où pouvez-vous être affecté(e) ? Affectations en LP : Elles sont statutairement possibles puisque réglementaire-ment, les enseignants certifiés et agrégés « exercent dans les établissements du second degré» (décret de 1950) Si vous êtes affecté en LP, faites une demande de révision
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