Estimations des émissions de gaz à effet de serre en
1 Processus liés à la déclaration nationale des GES 6 2 Principales catégories de sources et de puits des Lignes directrices du GIEC de 1996 et 2006 9 3 Evolution des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux des émissions de GES 10 4 Principales étapes dans la compilation d’un inventaire de GES 11 5
Émissions de gaz à effet de serre - ENERGY STAR
La méthodologie de calcul des émissions de GES dans Portfolio Manager s’appuie sur le Greenhouse Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard élaboré par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development 3 Ce protocole a été élaboré pour soutenir et guider la comptabilisation et le
Réseau électrique métropolitain (REM)
émissions de GES associée à ce changement d’affectation a donc été quantifiée selon les bases de calcul suivantes : La superficie des pertes de végétation (forêt) identifiées à date pour l’aire de construction
LA GREEN SUPPLY CHAIN - squareinsight
(hors énergie) de GES occasionnées par les actifs détenus par une organisation (usines, flottes de véhicule, bâtiments, etc ) Il s’agit du périmètre de calcul des GES le plus eseint trr e Scope 2 est plus inclusif que le scope 1 Il L inclut les émissions “indirectes liées aux consommations d’énergie”, c’est àdire
Le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de
7 Recensement et calcul des émissions de GES 8 Gestion de la qualité de l€’inventaire 9 Déclaration des émissions de GES Conseils pour la déclaration des émissions de GES 10 Vérification des émissions de GES Les contenus présentés ci-dessus se succèdent dans un ordre logique susceptible d'aider les
Mesure, déclaration et vérification des émissions de GES de l
4 Mesure, déclaration et vérification des émissions de GES de l’élevage par les pays en développement dans le cadre de la CCNUCC : Annexes Annexe 1 : Emissions de GES de l’elevage dans les pays en developpement 97 Annexe 2 : Qualite des declarations d’emissions de l’elevage dans les inventaires nationaux de GES 99
Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre FY 2011
La présentation des émissions et de la méthodologie de calcul utilisée, est complétée par un plan d’actions destiné à réduire les émissions de GES liées à nos activités 2 Méthodologie et périmètre 2 1 Périmètre de l’étude
ANALYSE DU CYCLE DE VIE - Équiterre
effet de serre (GES) C’est dans cette perspective que l’agence de protection environnementale américaine (Environmental Protection Agency (EPA) vise, depuis une quinzaine d’années, à organiser et à normaliser les méthodes de calcul des catégories d’impacts ayant le plus d’incidence sur l’environnement global
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Avril 2016 Premier Rapport Biennal Actualisé du Royaume du Maroc ROYAUME DU MAROC Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
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II Avant-propos L’élaboration de la communication nationale sur les changements climatiques est un engagement auquel toutes les Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) doivent
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Bilan réglementaire des
émissions de gaz à effet de serre
FY 2011
Sommaire
Préambule ........................................................................................................ 1
Description de la personne morale concernée ................................................ 31. Introduction ............................................................................................... 4
2. Méthodologie et périmètre ........................................................................ 4
2.1 ......................................................................... 4
2.2 Méthode de calcul ............................................................................ 5
3. ................................................ 8
3.1 Emissions des bâtiments ................................................................. 8
3.2 Emissions liées aux déplacements professionnels ......................... 9
3.3 Emissions liées à la consommation de papier .............................. 10
4. ......................................................................................... 11
4.1 Objectif de réduction de nos émissions de GES .......................... 11
4.2 Réduction des déplacements professionnels en avion ................. 11
4.2.1 Réduction de la consommation de papier ..................................... 12
Annexe .......................................................................................................... 13
1 Deloitte Bilan GES au 31 mai 2012
Préambule
Ce rapport a été élaboré -788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour 1 :" Ce paragraphe résume les dispositions réglementaires et les principes concernant la réalisation des bilans
te personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autoritésCes dispositions sont établies en conformité avec les directives Européennes applicables, en particulier la
directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la
Communauté, et en cohérence avec les normes et autres méthodes nationales ou internationales existantes à
ce jour (ISO 14064-1, GHG Proto31 décembre 2012. (L-), et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la
personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la
personne morale assujettie sur le territoire français.2) Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la
-mer. celles qui ont leur siège en France1111-année de remise du bilan.
de transparence tel que proposé par la norme ISO 14064-1.5) Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément
documentés, dans le respect du secret commercial. 1Transports et du Logement :
2 Deloitte Bilan GES au 31 mai 2012
7) Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le
décret n° 2011-829. 83 Deloitte Bilan GES au 31 mai 2012
Description de la personne morale
concernée Les obligations réglementaires pèsent sur les entités suivantesDeloitte & Associés
Raison sociale : Deloitte & Associés
Code NAF : 6920Z
Code SIREN : 572 028 041
Numéro SIRET : 572 028 041 00067
Deloitte Conseil
Raison sociale : Deloitte Conseil
Code NAF : 7022Z
Code SIREN : 401 948 245
Numéro SIRET : 401 948 245 00014
TajRaison sociale : Taj
Code NAF : 6910Z
Code SIREN : 434 480 273
Numéro SIRET : 434 480 273 00052
Description : prestation de services professionnels (commissariat aux compte, conseil, services juridiques) Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnelDescription du périmètre opérationnel retenu : pour des raisons de transparence sur nos performances
reporting couvre donc les entités Deloitte, TAJ et In Extenso en France, soit un total de 7025 employés répartis
sur plus de 200 établissements.4 Deloitte Bilan GES au 31 mai 2012
1.Introduction
La question du changement climatique est de plus en plus sensible, les entreprises doivent face aux conséquences directes de ce phénomènetaxes environnementales ou encore attentes des parties prenantes, des analystes financiers aux employés eux-
mêmes..75 de la loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite " Grenelle II ». Il distingue les émissions directes, produites par les sources
fixes et mobiles (scope 1) ; les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de
vapeur (scope 2) et certaines émissions indirectes (scope 3).La présentation des émissions et de la méthodologie de calcul utilisée, est complétée par
destiné à réduire les émissions de GES liées à nos activités.2. Méthodologie et périmètre
2.1Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ci-joint, a été réalisé sur le périmètre des activités des sociétés
Deloitte, TAJ et In Extenso, contrôle opérationnel bâtiments qui abritent des activités sans que ce dernier , est donc inclus.Il couvre les émissions de GES survenus lors de notre exercice fiscal 2011 (FY2011), à savoir du 01 juin 2011
au 31 mai 2012.réglementaires. Nous avons élargi notre périmètre de reporting à une partie du scope 3.
bilan sont les suivantes : Scope 1 :
o consommation de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments occupés en FY2011 ; o consommation de gaz naturel pour le chauffage des batiments occupés en FY2011. Scope 2 :
o 1. Scope 3 :
o déplacements professionnels en avion, train, voitures et taxi des collaborateurs des sociétés de
Deloitte et de TAJ en FY2011 ;
o o consommations de papier en FY2011.5 Deloitte Bilan GES au 31 mai 2012
Exclusions de parimètre, ce bilan ne comprend pas :les émissions liées aux fuites de fluides réfrigérants des appareils de climatisation de nos batiments
(scope 2). Nous ne sommes actuellement pas en mesure de suivre cet indicateur de manière fiable et
les prochains exercices. (scope 3). , dans la mesure où ces collaborateurs sont répartis sur plusieurs bureauxrégionaux, qui desservent des clients présents dans un périmètre géographique restraint. Par ailleurs,
ces collaborateurs se déplacent exclusivement en voiture ou en train.2.2 Méthode de calcul
Il est à noter que les émissions de gaz à effet de serre générées ne peuvent pas être directement mesurées.
données : litres de carburant consommés, etc. Pour chaque type de données nous avons retenu des issus de sources publiques reconnues, qui permettent de les convertir en émissions de gaz à effet de serre. Les résultats du bilan sont exprimés en en kgCO2eq.