7 Rajab 1435 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
Le Premier ministre par intØrim, Sur le rapport conjoint du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, du ministre des travaux publics, du ministre des ressources en eau, du ministre de l’agriculture et du dØveloppement rural et du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
UNION - DISCIPLINE -TRAVAIL JOURNAL OFFICIEL
Sur rapport conjoint du ministre de la Construction, du Logement et de 'Urbanisme, du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre de l'intérieur et de la Sécurité, du ministre de la Ville, du ministre du Pétrole, de I'Energie et des Energies renou- velables, du ministre de 'Hydraulique et du secrétaire
6 Safar 1438 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinØa 2) ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifiØ, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dØcret exØcutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422
thabor-immobilierfr
Sur rapport conjoint du Ministre dc la Construction, du Logementet da l'Urbanisme, du Carde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits do l'Homme, du Ministre de I'lntérieur et de la Sécuritë, du Ministra de la Ville, du Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables, du Ministre de I'hydraulique et du Secrétaire d'Etat
Journal Officiel Algérie
l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) ŠŠŠŠ Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinØa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiØe et complØtØe, portant code de commerce ;
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un But Une Foi ----------- PORTANT CODE
sont fixées par un arrêté conjoint du Ministre chargé de la Santé, du Ministre chargé de l’Environnement, du Ministre chargé de l’Hydraulique et du Ministre chargé de la Construction Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement Article R 5 :
16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
Art 7 — Le comité technique de liaison, présidé par le ministre chargé de l’intérieur, est composé des secrétaires généraux des ministères chargés de l’intérieur, des transports, des travaux publics, de l’hydraulique, de la santé, de l’habitat et de l’urbanisme, de l’aménagement du
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE - Ministère de l
Commercial dénommé « Laboratoire National des Travaux Publics » LE PREMIER MINISTRE Sur Rapport conjoint du Ministre de l’Equipement et des Transports et du Ministre des Finances ; VU : La Constitution du 20 Juillet 1991 rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle n°2006 – 014 du 12 Juillet 2006 ;
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[PDF] NOTE AU LECTEUR. Dans ce document, les termes utilisés pour désigner des personnes et rôles sont épicènes, à moins que le sens ne s y oppose.