LE DÉPARTEMENT DE L’EURE AIDE SES COMMERÇANTS
• Un extrait K-bis • Une attestation sur l’honneur relative à la qualité de microentreprise au sens du décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 • L’avis d’imposition 2017 ou une attestation du propriétaire relative à la récupération de la taxe • Un engagement sur l’honneur à ouvrir le commerce au moins 1 607 heures / an
Grand Paris Seine Ouest apporte son soutien financier aux
Les conditions requises pour bénéficier de l’aide financière « Seine Ouest Commerce » Ce dispositif s’artiule autour d’un soutien financier afin de permettre aux commerces concernés d’assurer les dépenses liées à leur loal ommerial et sa réouverture
Catalogue des subventions - collectivites-localesgouvfr
l Aide à des compositeurs pour l’écriture d’une œuvre (commande musicale) - p 77 l Aide aux ensembles et compagnies en musique - p 78 l Aide aux orchestres à musiciens permanents - p 79 l Aide au réseau des opéras en région - p 80 l Aide aux scènes de musique actuelles SMAC et aux lieux de musique actuelles - p 81, 82 l Scènes
GUIDE DES AIDES
Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition : qu'elles détiennent collectivement plus de 50 du capital, qu'un ou plusieurs d'entre eux ai(en)t la qualité de dirigeant, et que chaque demandeur détienne au moins 1/10 ème de la fraction du capital détenuepar la personne
GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT - Cloudinary
GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’OUVERTURE D’UN COMMERCE DANS L’ARRONDISSEMENT DE RDP-PAT VOUS AVEZ PRIS LA DÉCISION D’OUVRIR UN COMMERCE ? Ce guide a été conçu pour vous aider dans vos démarches
Commission des affaires économiques et délégation aux entreprises
COMMERCE2 PME, , ARTISANAT : UN PLAN DE RELANCE NÉCESSAIRE - 55 d’activité pour le « Commerce, réparation d’auto et de motocycles » - 91 d’activité pour l’hébergement et la restauration 75 des entreprises du commerce de détail en magasin non-alimentaire fermées ou affrontant des chutes drastiques des ventes L’artisanat :
Règlement COVID d’indemnisation Second volet d’aide pour les
Aide de 4 000€ pour les codes NACE 56 et 93 ; Aide de 2 500€ pour les codes NACE 47 et 96 Le montant alloué par le Collège communal aux bénéficiaires constitue une prime défiscalisée, sur laquelle aucune imposition ne sera prélevée ARTICLE 4 : Dépôt du dossier d’indemnisation
ASSOCIATION RESTAURATION QUÉBEC COVID-19 RECOMMANDATIONS POUR
leurs entreprises, ils ont besoin d’un apport de capitaux pour faire une ouverture ordonnée respectant les directives de la santé publique Le gouvernement a déjà proposé plusieurs mesures qui ont aidé les entrepreneurs, notamment le report du versement des taxes de vente ou l’Aide d’urgence aux petites entreprises Le
Le Petit Guide pratique pour créer sa micro-crèche
Réponse n° 3: parce u’onest un peu fou? Probablement un peu des trois Afin de donner un coup de pouce à ces entrepreneurs, Crèchemploi a élaboré Le petit Guide pour créer sa micro-crèche Vous y trouverez des bases de travail et de réflexion utiles à tous ceux qui souhaitent se lancer dans cette belle aventure Mais pourquoi créer
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