BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 22 du 28 fevrier 2012 rection gÉnÉrale des finances publiques 5 b-6-12 instruction du 17 fevrier 2012 impot sur le revenu dispositifs d’incitation a l’investissement immobilier locatif actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 14 du 10 fevrier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 3 c-1-12 instruction du 8 fevrier 2012 precisions sur le champ et l'entree en vigueur du passage a 7 du taux de tva (c g i , art 278-0 bis) nor : ece l 12 30004 j bureau d 2 presentation
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 10 du 3 fevrier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 5 f-2-12 instruction du 27 janvier 2012 impot sur le revenu traitements et salaires evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement)
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - cBanque
17, bd du mont d'est – 93192 noisy-le-grand cedex bulletin officiel des impÔts n° 16 du 16 fevrier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 5 b-5-12 instruction du 26 janvier 2012
BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013 - economiegouvfr
direction gÉnÉrale des finances publiques bofip-gcp-13-0001 du 30/01/2013 nor : bude1302105j instruction du 13 septembre 2012 instruction relative aux comptes de gestion et financiers des collectivites territoriales, de leurs etablissements publics et des etablissements publics de sante bureau cl-1a rÉsumÉ
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 20
Référence : RH-2A / 2012 / 12 / 9360 Paris, le 20 décembre 2012 Le Directeur Général des Finances Publiques à Mme et MM les Délégués du Directeur Général Mmes et MM les Directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques Mmes et MM les Directeurs des directions et services à compétence nationale ou spécialisés
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