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PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
Notons sur ce point que la suppression de la réserve parlementaire à compter de 2018 minore en parallèle le montant des CP restant à payer jusqu’en 2024 14 PLF 2018
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU - Presles-en-Brie
8) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : VIDEO PROTECTION Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord du député pour l’octroi au titre de la réserve parlementaire de 15 000 € pour le projet du terrain de football Cependant, un problème de planning ne permet pas le versement de cette aide
Les subventions de lEtat Présentation générale
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 NOTE DE PRÉSENTATION
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PLF I - COnnecting REpositories
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Compte-rendu de l’assemblée générale du 17 février 2018
Compte-rendu de l’assemblée générale du 17 février 2018 Accueil : Claire Voisin-Thiberge, présidente, accueille les participants et remercie les personnes présentes, en particulier madame Charles qui représente la ville d’Ancenis, monsieur Claude Gautier, vice-président de la COMPA chargé de la
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Ministère de la Culture et de la Communication I Septembre 2015 PLF I2016 2 p 3 Édito p 5 Introduction p 6 Présentation générale du budget 2016 p 11 Les priorités transversales p 12 DÉMOCRATISER L’ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS LES PUBLICS p 12 Renforcer l’égalité des territoires
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Associations La revue - Deloitte
Comme le comité d’entreprise, le CSE dispose de la possibilité de transférer à des associations une partie de l’excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles En revanche, ce transfert n’est possible que dans la limite de 10 de cet excédent et non plus dans la limite de 1 du budget
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