CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
duction des Certificats d’Économie d’Énergie en 2005 par la loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique)1 Les CEE constituent un dispositif innovant qui oblige les fournisseurs d’éner-gie à faire des économies d’énergie dans le secteur diffus : résidentiel,
Les C E E D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand Les fournisseurs d’énergie
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
partenariat entre le particulier et l'opérateur choisi (fournisseur d'énergie, installateur), devra être réalisé avant la signature du devis 2 Vos certificats d'économie d'énergie ne pourront être valorisés qu'une seule fois, si vos certificats ont déjà été cédés à une entreprise ils ne pourront pas être valorisés par
Mise à jour EIE38 oct 2020 Les Certificats d’Economie d
Un fournisseur d'énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics Certains travaux de rénovation engendrent des certificats « CEE » susceptibles d'être achetés par des fournisseurs d'énergie, en contrepartie de bons d'achat ou de primes en euros
Dossier Certificats d’Économies d’Énergie
Certificats d’économies d’énergie 10 En bref 11 Les multiples visages des CEE 12 CEE la tête déjà dans la 3: e période 15 Obligés, oui, mais pas trop 18 Vers une évolution des structures collectives 21 Collectivités : les CEE valorisent les bonnes pratiques 23 L’usine qui produit des CEE 24 Bâtiment : l’union fait la force
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) appliqués au
d’économie d’énergie prouvée Le non respect de l’obligation par les acteurs obligés entraîne une pénalité libératoire de 0,02 € par kWh manquant *kWh cumac: kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d'un équipement, corrigés d'un coefficient d'actualisation annuel
Le marché des certificats d’économie d’énergie
L’arsenalrèglementaire d’incitations et d’obligations de rénovation énergétique 46 2 Les règles du jeu du dispositif 53 2 1 Les principes de fonctionnement du mécanisme des CEE 54 2 2 Des objectifs toujours plus élevés 64 2 3 Les obligations des fournisseurs d’énergie 67 2 4 Les gisements d’économies d’énergie 73 3
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE
Primes énergie, prêts bonifiés, primes à la casse, remises sur devis, bons d’achats Autant d’incitations financières derrière lesquelles se cachent souvent le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) Décryptage : Principe
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) Présentation COPIL PREDIM 30/10/2015 Dany Nguyen-Luong et Robert Allio CEE COPIL PREDIM 30/10/2015 Image ATEE/ADEME/PNCEE
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : PENSEZ AUX LANTERNEAUX
faite aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés », d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie selon des objectifs fixés par les pouvoirs publics Exprimés en kWh cumac(1) et imposés au prorata des ventes d’énergie, les CEE sont délivrés aux obligés pour chaque action d’économie d’énergie prouvée
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