Commission nationale de l’Informatique et des libertés
Rapport au président de la République et au Parlement 1985 / Commission nationale de l’informatique et des libertés — Paris : La Documentation Française, 1986 — 424 p : tabl , graph
COMMISSION NATIONALE DE LINFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
L'évolution permanente des techniques d'information et de communication oblige la Commission nationale de l'informatique et des libertés à avoir le regard rivé sur l'horizon mouvant d'un monde informatique qui, par ses contours vertigi-neux, n'est pas sans ressemblance avec la bibliothèque de Babel telle que la décrit
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2019-143 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret venant modifier le décret no 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978
Commission nationale de l’informatique et des libertés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS prévu par l’article 11 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération n o 2016-325 du 3 novembre 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail de signalement
Commission nationale de l’informatique et des libertés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre de l’intérieur d’une demande d’avis concernant un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Ainsi, en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi informatique et libertés »), les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé sont autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la Commission
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