Une histoire de vie Ville de Terrebonne
PAIEMENT DES TAXES EN QUATRE VERSEMENTS Les taxes, tarifs et compensations prévus au présent règlement sont payables en quatre (4) versements égaux lorsque le total des taxes dont le paiement est exigé dans un compte atteint 300 $ Elles sont payables en même temps et de la même manière que les taxes foncières générales
Votre COMPTE DE - villeterrebonneqcca
taxes L’encaissement de votre chèque tiendra lieu de reçu Pour votre déclaration de revenus, votre compte de taxes fait foi du montant payé Veuillez en conserver une copie dans vos dossiers Taxes scolaires Pour des informations concernant le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer, selon le cas, avec la Commission
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires: 228,84 $ 9,20 $ Un immeuble désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS DEUX CENT VINGT-NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (5 229 892), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires: 132,25 $ 68,42 $ Un immeuble désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SOIXANTE-ET- UN MILLE SEPT CENT DOUZE (4 061 712), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne Isidore FOURNELLE ou Taxes municipales : 256,30 $
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires: 1 438,37 $ 4 700,77 $ Un immeuble désigné comme étant le lot UN MILLION NEUF CENT DIX-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-ONZE (1 919 271), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne 9082-9938 QUÉBEC INC 34, rue des Ardoises, Ste-Agathe-des-Monts, Québec J8C 3N2
SECOND AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
Terrebonne et portant le numéro 14 B, rue Labonté * Le lot 3 279 233, propriété de 9179-0212 Québec inc n’est pas à vendre Lot 3 279 254 M Yves Lapierre Taxes municipales 164,01 $ 18, rue de la Seigneurie Taxes scolaires 30,43 $ Beaupré, Québec G0A 1E0 Total 194,44 $ MATRICULE 1911-14-6583-0-000-0000
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
Lot: 3 029 681, Cadastre du Québec, Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires: 5 910,52 $ 1 054,94 $ Propriétaire : Annie PONTBRIAND 40 No de rôle : 5677-92-1611 142, chemin de la Pineraie, Sainte-Anne-des-Lacs Lot: 3 162 197, Cadastre du Québec, Terrebonne Taxes municipales : Taxes scolaires : 1 154,31 $ 1 311,34 $
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES PAYS-DEN-HAUT VENTE POUR
TAXES Municipales Scolaires TOTAL # LOT(S) # MATRICULE NOM TAXES Municipales Scolaires TOTAL # LOT(S) # MATRICULE NOM TAXES Municipales Scolaires TOTAL ESTÉREL LES LOTS CI-DESSOUS DÉCRITS SONT SITUÉS DANS LA VILLE D’ESTÉREL CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE 2 Lot 5 508 624, Cadastre du Québec 6201-27-2282 SABBATINI Aldo 612,45 22
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES (SUITE) Lot 2 803 676 Société immobilière Manitonga Soutana M inc Taxes municipales 22 329,49 $ A/s: M Louis-Pierre Lapointe Taxes scolaires 3 889,11 $ 30, Berlioz - Suite PH 2-3 Total 26 218,60 $ Montréal, Québec H3E 1L3 MATRICULE 1920-98-1187-0-000-0000
RÈGLEMENT NUMÉRO 1137-19 SUR LA TARIFICATION DES SERVICES
Mise en demeure pour non-paiement des taxes municipales Mise en demeure pour les créances diverses à recouvrer autres que les taxes municipales 100 $ 25$ montant < 500$ 50$ 500$ < montant < 1000$ 75$ montant > 1000$
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