Les documents commerciaux
Chapitre1 : Aperçu général sur les documents dans une transaction commerciale 1) Classifications des documents 2) Utilités des documents dans une transaction commerciale 3) L’avènement de la nouvelle technologie et son impact sur les documents Chapitre2 : Les documents commerciaux 1) Le contrat commercial 2) La facture proforma
Les documents Commerciaux - Economie et Gestion
1- Définition www UniversiteSMS com des documents commerciaux Ce sont des écrits constatant les opérations effectuées avec un fournisseur ou un client et d’unefaçon générale avec toute personne en relation d’affairesavec l’entreprise 2- Utilité des documents commerciaux: •Sont utiles pour l’enregistrementcomptable (une
COURS DE DOCUMENTS COMMERCIAUX
D’assimiler les principaux documents commerciaux De transposer cette assimilation à la pratique en élaborant à partir de données fournies ou recueil11qles différents documents de commerce: 2 METHODOLOGIE La méthodologie est simple; elle est basée sur une participation active des étudiants pendant les enseignements
CHAPITRE 4 LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
LES DOCUMENTS COMMERCIAUX PARTIE 1 – LA FACTURE * a) Définition - Elle ne frappe pas les investissements, ni les exportations
151 COMPTABILITÉ - DOCUMENTS COMMERCIAUX
• de maîtriser les concepts et les modèles fondamentaux de la comptabilité générale, tant en terme de procédure que de règles légales ; • de connaître les documents commerciaux en tant que pièces justificatives nécessaires au passage des écritures Il en va de même au niveau du droit comptable Programme : 1
TVA, Documents commerciaux et preuves de paiement et
Définition 4 impôt sur les biens et les services Autres documents commerciaux 5 Preuves de paiement 6 Comptabilité simplifiée Définition 36
BASES DE COMPTABILITE - dphuorg
d’identifier des documents commerciaux ; de les analyser et d’en déterminer le traitement comptable Pour la détermination du degré de maîtrise, il sera tenu compte des critères suivants :
Le Document d’Aménagement Artisanal et commercial (DAAC)
Les équipements commerciaux L’absence de définition législative L’article L 141-17 (et à terme, à l’article L 141-6) du code de l’urbanisme indique que le DAAC déter - mine les « conditions d’implantation des équipe-ments commerciaux », en distinguant : • les conditions concernant le territoire dans son
ANALYSE DE LACTIVITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE
Les métiers commerciaux Liaison avec les services amont et aval (approvisionnement, production, comptabilité, SAV) Type de flux Flux d’infomation entants et sotants Flux physiques, monétaires, Documents commerciaux Analyse Supports de l'information (bon de commande, bon de livraison, facture, règlement) Circulation des documents Schéma
Cours Techniques du commerce international
Les circuits commerciaux import-export Définition : Un canal de distribution, ou « chaîne de distribution » est le chemin suivi par un produit, du producteur au consommateur Il met en évidence les intermédiaires qui peuvent exister entre le producteur et le consommateur final
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[PDF] réussite scolaire et implication des parents
COMMUNICATIONET
GESTION
2eleçon: Partie 1:
TVA, Documents commerciaux et
preuves de paiement et Comptabilité simplifiée et TPE2eleçon: Partie 2:
Quelle est votre personnalité?
2eleçon: Partie 3:
Réunion 0
Chargé de cours:
M. Lemmens
PLANNINGDUJOUR
- P ARTIE 11. Taxe sur la valeur ajoutée
2. Factures
3. Notes de crédit
4. Autres documents commerciaux
5. Preuves de paiement
6. Comptabilité simplifiée
PLANNINGDUJOUR
- P ARTIE 11. Taxe sur la valeur ajoutée2. Factures3. Notes de crédit4. Autres documents commerciaux5. Preuves de paiement6. Comptabilité simplifiée
Définition
4 impôtsur les biens et les services supportépar le consommateur final et perçupar étapes successives,à savoir à chaque étape
dans le processus de production et de distribution.Mécanisme
5Le Vendeur de Pommes
Mécanisme
6Le Vendeur de Pommes
PAPV (HTVA)
TVA (6%)
PV (TVAC)
EtatDécla TVA
TVA due
TVA à récu.
Solde TVA
1,00€
0,06€
1,06€
1,06€
2,50€
0,15€
2,65€
2,65€
5,00€
0,30€
5,30€
5,30€
0,06€
-0,00€0,06€
0,15€
-0,06€0,09€
0,30€
-0,15€0,15€
Perception
0,06€
+0,09€ +0,15€=0,30€Agriculteur
Grossiste
Détaillant
Consommateur
Valeur Ajoutée
1,00€
1,50€
2,50€5,00€
(HTVA) +0,30€ (TVA 6%) =5,00€Déduction
7De la TVA payée aux fournisseurs...
à condition et
à concurrence
de l'utilisationde l'achat dans l'activité professionnelle.Exemple:
Scooter : 1500EUR(HTVA) + 315EUR(TVA21%)= 1815EUR (TVAC) Utilisé à 75% pour l'activité professionnelle236,25EUR (75% de 315EUR) de TVA à récupérer
Attention: Achats liés aux voitures (voitures, carburant, entretien...): TVA récupérable à maximum 50%Champs d'application
81. Livraison de biens
2. Prestation de services
3. Acquisition intracommunautaires
4. Importations
5. Exonération
Taux de TVA à 0%
020406080100120
TVA à 0%
Enseignement
sans but lucratifSoins médicaux
Journaux et
périodiquesTaux de TVA à 6%
020406080100120
TVA à 6%
Biens de 1èrenécessité
Eau, Alimentation
(y compris plats à emporter)Médicaments, Préservatifs
Voitures pour handicapés,
Logement pour handicapés,
Livres
Services à
caractère socialTransport de personnes,
Hotel, Camping,
Services agricoles,
Droits d'auteur,
Rénovation de logements
de + de 10 ansTaux de TVA à 12%
020406080100120
TVA à 12%
- Margarine - Charbon - Engrais - Pneus pour machines agricoles - Logements sociaux - RestaurationTaux de TVA à 21%
020406080100120
TVA à 21%
Tout le reste Taux020406080100120
TVA à 0%TVA à 6%TVA à 12%TVA à 21%Enseignemt
sans but lucratif Soins médicauxJournaux et
périodiques Biens de 1ère
nécessitéServices à
caractère socialRénovation
de logement de + de10 ansMargarine
Charbon
Logements
sociauxTout le resteQu'est-ce-que
l'assujettissement? fait d'être soumis à la TVA et à 7 obligationsL'assujettissement ne dépend pas du fait
d'avoir ou non un numéro de TVA (Même si en demander un est la première obligation de l'assujetti...)Qui est assujetti?
Selon Article 4 du code de la TVA
Quiconque qui
- dans l'exercice d'une activité économique - d'une manière habituelle et indépendante - à titre principal ouà titre
d'appoint -avec ou sans esprit de lucre -effectue des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code (de la TVA)-quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique ...est assujetti à la TVA7 Obligations de l'assujetti
1, une fois pour toutes1.Déclaration d'activité (début, changement et fin)
Dans un délai d'un mois à partir du début de l'activitémais après avoir inscrit l'entreprise au guichet d'entreprise ou au greffe du tribunal de commerce et obtenu le numéro d'entreprise
=> Formulaire 604 A envoyé par la poste ou déposé à l'administrationEn complément,
toute modification d'activité et la find'activité doivent être déclarées dans le même délai
=> Formulaires 604 B ou 604CFormulaire 604A
7 Obligations de l'assujetti
2, au jour, le jour2. Factures, souches de TVA ou journal des recettes
Vous devez établir des documents probants
- Factures pour les ventes à des professionnels (et à des particuliers dans certains secteurs) - Souches de TVA si vous servez des repas - Journal de recettes reprenant toutes vos ventes sans factures3. Comptabilité probante
Elle peut être simplifiée ou en partie double mais elle doit être probante Elle doit reprendre toutes vos opérations économiques(ventes, achats, paiements et autres) sur base de pièces justificatives1 Pièce Justificative = 1 écriture
ET