DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE - TLScontact
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et
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DECLARATION SUR L’HONNEUR -la communauté de vie, - la non dissolution du mariage, -la demande de visa de long séjour En faveur de Mme/Mr
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DECLARATION SUR L’HONNEUR -la communauté de vie, - la non dissolution du mariage, -la demande de visa de court séjour En faveur de Mme/Mr
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DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussigné NOM : Prénom : Né (e) le : Demeurant : Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en état de polygamie lors de mes séjours en
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DECLARATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné(e), Nom : Prénoms : Né(e) le : A : Demeurant : Déclare sur l’honneur que je m’engage à ne pas vivre en France en état de polygamie Fait à le Signature
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur , que la communauté vie affective et
DECLARATION SUR LHONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A Signatures
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie
Annexe [II] : Déclaration sur l’honneur concernant les
[candidat/soumissionnaire,]1 déclare sur mon honneur par la présente: (a) que le candidat/soumissionnaire n'est pas en état ni ne fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou il est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même
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