4 Obtention du certificat de non imposition
4 Obtention du certificat de non imposition _0ù devez\«îus^aller ? Entité en charge CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES (CIPE N °3) Cotonou 01 BP 369 Tel: +229 21 30 53 00 Service concerné BUREAU DU CONTRÔLEUR DES IMPOTS Lun Mar Mer Jeu Ven 08:00-12:30, 15:00-18:30 08:00-12:30, 15:00-18:30 08:00-12:30, 15:00-18:30
GUIDE DE PROCEDURE DE DELIVRANCE DES ACTES ADMINISTRATIFS
CI-03 Certificat d’imposition Document qui atteste qu’un ontri uable est imposé en Côte d’Ivoire au titre d’une année Une demande Une copie du bulletin de salaire du mois de décembre précédant l’année de la demande et comportant le cachet de l’entreprise pour les salariés, ou la dé laration d’IGR pour
Explicatifs Simulateur, saisie des données
vont vraisemblablement réaliser aux cours de l’année d’imposition correspondante Le revenu net provenant de la location de biens est constitué par l'excédent des recettes non exonérées sur les frais d'obtention qui sont constitués par les dépenses faites en vue d'acquérir, d'assurer et de conserver ces recettes
NOTE D’INFORMATION AU SUJET DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L
A-f Le certificat modèle J du Registre du Commerce ; A-g Une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition, certifiant que la personne candidate est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement, qu’elle a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
- Ie certificat d'imposition pour les residents ou, du moins, I'attestation de non redevance pour I'annee en cours ; - Ie certificat de non-imposition pour les non-residents pour I'annee en cours ; - trois (3) ti rages de pia n (2) Toutes les pieces constitutives ci-dessus enumerees
Contribuable Contribuable conjoint
doubles impositions (personne physique non résidente demandant l'assimilation de son imposition à un résident) 1 b Une déduction forfaitaire pour autres frais d'obtention - FO de 540 € à tout salarié, respectivement 300 € à tout pensionné, est accordée automatiquement Comme la déduction de ces minima forfaitaires est intégrée
Demande dobtention d’un Passeport pour les personnes majeures
Demande d'obtention d’un Passeport pour les personnes majeures RENOUVELLEMENT (Sur rendez-vous) Le passeport est valable 10 ans (Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie ne pourra être remis au demande
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[PDF] 4 pages fr-c - Conception