Mémento de la jurisprudence de la CEDH
Mémento de la jurisprudence de la CEDH Submitted by claire leroy on Fri, 06/19/2015 - 09:52 Titre Mémento de la jurisprudence de la CEDH Type de publication Livre Type Ouvrage de vulgarisation Année 2012 Langue Français Nombre de pages 159 Auteur Lécuyer, Yannick [1] Pays France Editeur Hachette supérieur Ville Paris ISBN 978-2-01-146275
MEMORANDUM MEMENTO DE JURISPRUDENCE IDROIT CIVIL RETRAITE DU
MEMORANDUM MEMENTO DE JURISPRUDENCE – Sélection d’arrêts parus aux ROATF, JT et SJ Janvier/Février 2016 I DROIT CIVIL DIVORCE CALCUL DE LA CONTRIBUTION D’ENTRETIEN APRES LA RETRAITE DU
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Les trois membres de la commission jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives Le maire ou son représentant ne la préside donc pas Les décisions sont prises à la majorité Aux termes de la jurisprudence (CE Ass , 3 février 1989, Maire de Paris), pour être régulière, la révision des
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décisions de la jurisprudence administrative nationale, à exposer et à fa ire connaître leur propre conception de la note de jurisprudence, tout en sachant qu’elle peut ne pas rallier tous les sufrages
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