[PDF] règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires



RÈGLEMENT 400013 sur les constructions scolaires primaires

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RÈGLEMENT 400013 sur les constructions scolaires primaires

RÈGLEMENT 400 01 3 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) du 14 août 2000 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 109 de la loi scolaire du 12 juin 1984 A vu le préavis du Département de la formation et de la jeunesse arrête Chapitre I Dispositions générales SECTION I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITION



RÈGLEMENT 400013 sur les constructions scolaires primaires

RÈGLEMENT 400 01 3 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) du 29 avril 2020 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 27 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture arrête Chapitre I Champ d'application et définitions



sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS)

RÈGLEMENT 400 01 3 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) du 29 avril 2020 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 27 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture arrête Chapitre I Champ d'application et définitions



RÈGLEMENT LE CONSEIL DETAT DU CANTON DE VAUD I DISPOSITIONS

RÈGLEMENT du 14 août 2000 sur les constructions scolaires primaires et secondaires LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 109 de la loi scolaire du 12 juin 1984 vu le préavis du Département de la formation et de la jeunesse arrête I DISPOSITIONS GENERALES 1 Champ d'application et définition Article premier -



DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

Les présentes directives et recommandations sont complémentaires au règlement du 14 août 2000 sur les constructions scolaires primaires et secondaires Elles ont un caractère évolutif et donnent des renseignements qualitatifs et quantitatifs dans 3 domaines principaux :



ASIPE Comité de direction Préavis n° 3/2020

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Communiqué de presse

May 19, 2020 · les communes se sont mis d’accord sur les termes de la révision complète du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) L’Etat et les communes ont précisé dans cette révision les rôles respectifs et les processus de planification en matière de constructions scolaires De nouveaux outils d’aide à la



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