CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e),
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa
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LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
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A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) 1 Exemplaire destiné à l’acquéreur REMARQUES IMPORTANTES – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R 322-4 ET R 322-9 • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très
N° 13754*02 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Exemplaire
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, nom d'usage le cas échéant et prénom ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant adresse complète :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° N° 13754*02 13754*01
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
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