PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX
Autorisations administratives pour des travaux dans un ERP type de travaux de l'ERP Code de l'Urbanisme C U Code de la Construction et de l'Habitation C C H Aménagement uniquement intérieur d'un ERP, sans changement de destination Rien AT (Autorisation de travaux) Aménagement uniquement intérieur d'un ERP, avec changement de destination
Guide méthodologique
procédures liées à ce projet (ex : procédure de demande de permis, demande d’autorisation de travaux ) font partie d’un tout qui constitue un événement dans sa vie, plus ou moins récurrent selon sa situation • Une thématique rassemble plusieurs procédures qui concourent à l’émission du même acte administratif
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POUR TRAVAUX SUR VOIE COMMUNALE
Ville de Rouen DAUH SET Accord technique préalable Demandeur 3 semaines Autorisation et réglementation des travaux (Chapitre IV) Avis d'ouverture et demande d'arrêté temporaire (Art 12 1) Intervenant Formulaire en annexe 13 + dossier d'exécution notamment plan de signalisation Ville de Rouen DEP Secteur Autorisation de travaux (Art 12 8)
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POUR TRAVAUX SUR VOIE COMMUNALE
Programmation des travaux (Art III 2) Ville de Chtx + DACV Déclaration de projet de Travaux (D T ) Maître d'ouvrage ou maître d'œuvre Ville de Chtx + DVM Maître d'ouvrage ou maître d'œuvre Gestionnaire de réseaux Autorisation des ouvrages (Chapitre II) Demande de validation du projet (Art II 2) Permission de voirie (Art II 3) Ville de
Tableau récapitulatif des procédures administratives
Tableau récapitulatif des procédures administratives : Travaux prgrammables (1) Travaux non programmables (2) Travaux urgents (3) Coordination de travaux Oui / / Réunion chaque année au cours du 1er trim Avant le chantier DT Déclaration de projet de Travaux sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aérien Oui
351dures administratives applicables aux investissementsdoc)
de la présente loi, I 'Agence nationale chargée de la promotion de I 'investissement et des grands travaux assiste ['investisseur dans I 'identification et I 'accomplissement de l'ensemble des formalités administratives nécessaires à la réalisation de son projet Article 7 : L 'investisseur a la possibilité de demander à l' Agence nationale
ETAPE I : DÉCLARATION PRÉALABLE
• le récépissé de la demande de déclaration préalable / d’autorisation d’urbanisme • un mandat si vous souhaitez en constituer un • les mêmes pièces jointes que pour la demande préalable : le plan de situation du ca-dastre, le plan de masse, le plan de façades et toitures, une photographie qui permet de
DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION UNIQUE POUR LES
autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement Cette expérimentation, initialement menée sur un territoire restreint (2 régions dont le Languedoc-Roussillon) et
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