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3 février 2005 3 februari 2005 - La Chambre
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1827/006 - La Chambre
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BE-A0510_000476_002503_FRE Inventaire du Fonds Cardijn / M Fievez (met medewerking van Widels-Rosart F ) This finding aid is written in French Het Rijksarchief in België
1827/007 - DE KAMER
un avis publié au Moniteur belge Art 6 S’il n’en a été autrement convenu par les parties dans le respect de l’article 7, lorsque le débiteur ne paie pas dans le délai de paiement convenu ou, à dé-faut, dans le délai de paiement prévu à l’article 4, le créancier est, de plus, en droit, sans préjudice de son
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