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DecretN2008-909bis - Africa e-future

BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE DECRET NO 2008- 909 /PRES/PM/MEF/ MFPRE portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de I'Etat et des Etablissements publics de l'Etat (EPE) Coe02, LE PRESIDENT DU FASO VU VU VU VU VU VU VU VU Sur PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES la Constitution



aux agents publics de l’Etat JO N°38 DU 18 SEPTEMBRE 2014

des postes prévus par un organigramme et/ou des personnels expressément prévus dans le présent décret Les taux à servir se présentent conformément aux tableaux ci-après Tableau 1: Bénéfice résultant de la rationalisation sur la base des coefficients d’équité N° FONCTION TAUX A SERVIR 1 Administrateur des Secrétariats



SIG

opter pour une grille indiciaire harmonisée, consistant trouver un niveau moyen entre les traitements les plus faibles et ceux les plus élevés, à l'intérieur des mémes catégories et échelles des fonctionnaires d'Etat, des agents relevant de statuts autonomes payés sur le SIGASPE et des agents des établissements publics de l'Etat (EPE) ;



PREMIER MINISTÈRE BURKINA FASO

Au titre de l’amélioration de la productivité des agents publics et la qualité du service public : -mettre en œuvre les outils modernes de gestion des ressources humaines en prenant notamment toutes les dispositions pour la description des fiches de poste de travail pour tous les ministères,



LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

employeurs, des travailleurs et des demandeurs d’emploi Article 21 : Les établissements publics de l’Etat, les entreprises à participation publique et les projets financés sur fonds publics sont tenus de procéder à la publication des postes d’emploi vacants et d’organiser des tests de recrutement



Loi r gime juridique applicable aux agents et emplois de la FPT

Vu la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ; a délibéré en sa séance du 05 décembre 2006 et adopté la loi dont la teneur suit :



RENCONTRE GOUVERNEMENT/SYNDICATS DE L’ANNEE 2012

Concernant luniformisation du taux dannuité à 2 et la grille indemnitaire, toutes les dispositions seront prises pour leur mise en œuvre effective en 2013 Cela se traduira par : ladoption en Conseil des ministres, au plus tard le 30 avril 2013, du projet de décret sur luniformisation du taux

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