La loi de finances pour 2017 - mf dgi
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REPUBLIQUE DU SENEGAL - MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2017 est arrêté à 3 360 milliards de FCFA, contre 3 022 milliards de FCFA pour la loi de finances initiale (LFI) 2016, soit une hausse de 338 milliards de FCFA en valeur absolue et 11,2 en valeur relative
Tunisie - Loi n°2016-78 du 17 decembre 2016 portant loi de
N° 105 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2016 Page 3829 Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 (1) Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires
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La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel Voici les principaux changements qui figurent dans le la loi de finances 2018, dont le texte définitif a été publié au Journal officiel du 31 décembre dernier
PROJET DE LOI DE FINANCES - MEF : Accueil
projet de loi de finances de l'exercice 2017-2018 Article 6 L’article 5 du Décret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au loyer des biens du domaine privé de l’Etat modifié par l'article 30 de la loi de Finances 2015-2016 se lit désormais comme suit :
Guinee - Loi n°2016-66 du 19 decembre 2016 portant loi de
LOI 066 IAN NC L' 2016/ PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE POUR L' ANNEE 2017 L' ASSEMBLEE NATIONALE, Vu La Constitution ; Vti La loi organique N0012 du 06 aoüt2012 relative aux loisde finances ; A examiné et adopté la loi de finances initiale pour l'année 2017, Le Président de la République promulgue ladite loi dont la teneur suit : 1
DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET 2017-2018
EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET 2017-2018 1 1 Contexte économique international La loi de finances initiale, au titre de l’exercice 2017-2018, intervient dans un environnement économique et
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28 décembre 2017 Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 et 144 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
CODE GENERAL DES IMPOTS
06/07/2017 4 ARTICLE 5 de la loi de finances n° 43-06 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l‘article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l‘année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures
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