CONTINUITÉ DES SOINS IDEL - URPS Infirmiers Pays de la Loire
confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins Les articles L 1110-3 et R 4312-41 du code de la santé publique démontrent que seul un motif personnel ou professionnel qui affecterait la qualité, la sécurité ou l’efficacitéde la prise en charge du patient peut
Améliorer la continuité des soins et la qualité de la prise
faiblesses dans la continuité des soins et dans la gestion des urgences Des pistes d’amélioration et de nouveaux outils ont été proposés par l’ensemble des participants Æ Trois axes d’intervention majeurs se sont dessinés : - la régulation médicale, - le désengorgement des SAMU centre 15,
CONTINUITE DES SOINS EN 053 VILLE DES PATIENTS NON SUSPECTS
de santé pour assurer cette continuité des soins, en toute sécurité, auprès de la population non suspecte de COVID-19 Il aborde ainsi les 4 points ci-dessous, résumés dans la première annexe (Schéma de la continuité des soins en ville hors COVID-19) : 1
ANNEXE 31 SCHÉMA DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT
La permanence des soins et la continuité des soins Toute ligne de garde ou d’astreinte en établissement de santé ne relève pas de la permanence des soins La continuité des soins est une obligation réglementaire qui s’impose à toute structure détentrice d’une autorisation d’activité de soins
Code de déontologie des infirmiers
Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins Le conseil national de l’ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d’un décret en Conseil d’Etat Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la
LE droIT À LA SANT É ET LE P rINcIPE d’ÉgALITÉ dE TrAITEmENT
appropriés à son état de santé, la continuité des soins, la sécurité sanitaire » Extraits du Code de santé publique article l 1110-1 Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne Les professionnels, les établissements et
La dignité - Ministère des Solidarités et de la Santé
du système de santé Le droit au respect de la dignité est aujourd’hui inséré à l’article L 1110-2 du Code de la santé publique Le droit au respect de la dignité se manifeste à diverses occasions et revêt différents aspects Il trouve donc sa pleine justification dans la réaffirmation des droits des patients Il en est le
Quelle est la responsabilité du cadre de santé dans un
• Article L 6146-5 du Code de la santé publique • Décret n o 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière • Article 31 du décret no 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmières
Cahier des charges de la PDSES
et liés à cette prise en charge, des garanties prévues au I de l’article L 6112-2 du code de la santé publique, notamment de l’absence de facturation de dépassements des tarifs fixés par l’autorité administrative et des tarifs des honoraires prévus au 1° du I de l’article L 162-14-1 du code de la sécurité sociale
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