PRINCIPALES MESURES DU PROJET D’ANNEXE FISCALE 2017
Le projet d’annexe fiscale 2017 adopté en Conseil des Ministres le mercredi 28 septembre 2016, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la politique du Gouvernement, visant à consolider la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à impulser la création d’emplois
MFA55244-20170208133720 - retraite-elusfonpelcom
La retraite supplémentaire des élus locaux Annexe fiscale L 'ensemble des renseignements ci-dessous fait référence aux dispositions fiscales et réglementaires en vigueur au 1 er janvier 2017 Fiscalité des arrérages Les arrérages de la rente versée ne sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et
BULLETIN OFFICIEL - dgigouvci
Les dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant Budget de l’Etat pour l’année 2017 (JORCI n° 18, numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016), sont entrées en vigueur le 03 janvier 2017
ANNEXE FISCALE - retraite-elusfonpelcom
ANNEXE FISCALE L’ensemble des renseignements ci-dessous fait référence aux dispositions fiscales et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2016 Fiscalité des arrérages Les arrérages de la rente versée ne sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux que pour un pourcentage
Retraite et impact fiscal dans le canton de Genève
service, le 1 5 2017 Période de retraite 1 1 2017 31 12 2017 Prise de retraite d'un fonctionnaire international Période de travail Imposition de la retraite du 1 er mai au 31 déc 2017 Imposition des autres revenus non exonérés Imposition des autres revenus non exonérés • la portée de l’imposition est totale après la mise à la
Annexe C - Choix prévu à larticle 217 de la Loi de limpôt
T1-2017 Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu Annexe C Remplissez cette annexe et joignez-la à votre déclaration si vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2017 et que vous faites le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu Partie 1 – Revenus visés par l'article 217
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2017
DÉCLARATION DES REVENUS DE 2017 N° 2041 GH Ce document n'a qu'une valeur indicative Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS DÉFINITION ET MODALITÉS D'IMPOSITION CAS PARTICULIERS : INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE OU EN PRÉRETRAITE
Cotisations URSSAF/RSI, CSG : CALCUL ET TRAITEMENT COMPTABLE
COMPTABILITE que vous avez bien payé à l’URSSAF ou RSI dans l’année 2017 : = La somme des échéances en italique prélevées début 2016 colonne A + Le Total colonne C = Total Annexe 1 + montant Total Annexe 2 Pour les médicaux, le total des charges sociales obligatoires hors RETRAITE doit être égal à la somme
Annexe V à la circulaire no 37 Modèles d’attestation
Le 30 septembre 2017, ce même collaborateur prend une retraite anticipée D’après le plan de participation, cet événement entraîne le déblocage anticipé de l’action Par conséquent, les actions de collaborateur qui devaient en principe rester bloquées jusqu’au 15 mars 2022 sont immédiate-ment libérées le 30 septembre 2017
Rapport financier annuel 2017 - Spir communication
Le 4 février 2017, la société Advertising Content, par décision du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, a été placée en redressement judiciaire Le 3 avril 2017, la société Régicom, par décision du Tribunal de Commerce de Marseille, a été placée en liquidation judiciaire Le 25 avril 2017, Spir Communication a reçu
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