ASTREINTE ET PERMANENCE - CDG29
ASTREINTE ET PERMANENCE Références Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pis pou l’appli ation de l’ati le 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la édu tion du temps de tavail dans la fon tion pu li ue te itoiale ;
ASTREINTES ET PERMANENCES
2 Définition de l’astreinte et de la permanence 1 L’astreinte Elle s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin
ASTREINTES ET PERMANENCES
Ainsi, l’astreinte et la permanence sont indemnisées : • Pour les personnels de la filière technique sur la base des dispositions applicables aux fonctionnaires du Ministère de l’Equipement ; • Pour les autres agents, sur celles du Ministère de l’Intérieur 2 Définition de l’astreinte et de la permanence 1 L’astreinte
LES ASTREINTES ET LES PERMANENCES
Les périodes d’astreinte/de permanence peuvent être assurées par tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire ; cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques • Choix entre indemnisation et compensation : L’indemnisation et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre
ASTREINTES ET PERMANENCES - CDG77
avril 2003 et 2003 545 du 18 juin 2003 relatifs aux indemnités de permanence et d’astreinte attribuées à certains agents du ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Or ces textes ont été abrogés par
ASTREINTES ET PERMANENCES - CDG77
permanence et d’astreinte et en aucun cas à un repos compensateur 1 3 1 2 – Conciliation du régime indemnitaire avec le régime des astreintes et permanences Une même période de travail effectif ne peut être rémunérée à deux titres différents
Astreinte et technique permanence - UNSA SDIS 95
Astreinte et permanence jour de récupération le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures) Astreinte couvrant une journée de récupération 34,85 € Astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 € Astreinte le samedi 34,85 € Astreinte le dimanche ou un jour férié 43,38 €
INDEMNITES D’ASTREINTE ET DE PERMANENCE
Permanence : La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié Il y a interdiction de cumul entre le régime d'astreinte et de permanence
Astreintes et permanences - CDG13
- astreinte de nuit entre le lundi et le samedi matin ou la nuit suivant un jour de récupération : 10 05€ (ou 8 08€ dans le cas d’une a streinte fractionnée inférieure à 10 heures) - astreinte couvrant une journée de récupération : 34 85€ - astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109 28€
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