[PDF] pupille de la nation nationalité française 2016



Les dossiers des pupilles de la Nation - pupille-orphelinfr

Pour les pupilles de la Nation de la guerre 1914-1918, les Archives départementales d'Indre-et-Loire détiennent 4 registres d’inscription matricule qui couvrent la période 1918-1955 et 152 liasses, soit environ 3 000 dossiers individuels classés alphabétiquement La communicabilité est fixée à 60 ans à compter de la date de



Les enfants pupilles de l’État

L’article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant rappelle la nécessité de construire un projet de vie pour chaque pupille de l’État, dans les meilleurs délais Le statut de pupille de l’État a pour objet de protéger un enfant mineur privé durablement de sa famille



ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION, ORPHELINS DE

La désignation « Association Nationale des Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir – ANPNOGD » n’est possible qu’avec le plein accord du conseil d’administration national Ce Conseil pourra retirer cette appellation et ce sigle à toute délégation qui ne respecterait pas ses obligations statutaires



Fédération Nationale Autonome Pupilles de la Nation juillet

Marc ROUQUIE : pupille de la nation 14/18 le 19 Sep-tembre 2019 à l’âge de 96 ans Il était l’auteur d’un livre « Transmission de la mémoire », ancien résistant, plusieurs évasions à son actif, ayant échappé plusieurs fois à la mort, faits relatés dans son ouvrage Henri LOZES : décédé le 17 Mars 2020 Il était le fils



Retrouver un pupille de la nation

Extrait d'un document conservé dans un dossier de pupille de la nation, demande effectuée par la mère de l'enfant à l'Office national des Anciens combattants et des victimes de guerre, 1974-1975 ADBR, 1088 W 2 © Archives départementales du Bas-Rhin Retrouver un pupille de la nation



STATUTS DE LA FÉDÉRATION DES PUPILLES DE LA NATION (F P N

Peut être membre actif de la FPN, par l’intermédiaire de son adhésion à une association ayant elle-même adhéré à la Fédération, toute personne justifiant de la qualité de Pupille de la Nation ou de Victime de Guerre, ainsi que les membres de sa famille La FPN se compose : - des membres actifs, ci-dessus définis ;



PIECES A JOINDRE POUR L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE DES

X Pupille de la nation Attestation mentionnant le statut de pupille de la nation x Original + opie de la ertifiation de partiipation de l’attestation de reensement et de la journée Défense et Citoyenneté ex journée d’appel à la défense Attention la onvoation à la journée n’est pas re evale x Photos d’identité

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