Manuel Asile et retour - Federal Council
Domaine de direction Asile 1 Manuel Asile et retour Article D1 La qualité de réfugié Synthèse Cet article se penche sur les notions de réfugié et de persécution, ainsi que sur leur application dans la pratique suisse en matière d’asile et au regard de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
Manuel Asile et retour - Federal Council
Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM Domaine de direction Asile Division Procédure d’asile et pratique 1 Manuel Asile et retour Article E5 La radiation du rôle Synthèse La radiation du rôle – ou classement – est l’acte par lequel une autorité administrative clôt de
Manuel Asile et retour
Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM Domaine de direction Asile Division Dublin, séjour et réinstallation 1 Manuel Asile et retour Article F4 La demande de reconnaissance du statut d’apatride Synthèse
Manuel Asile et retour - AGAS
Domaine de direction Asile Division Asile I 1 Manuel Asile et retour Article E3 Le renvoi, l’exécution du renvoi et l’octroi de l’admission provisoire Synthèse Lorsque le SEM rejette une demande d¶asile ou qu¶il n¶entre pas en matière, il prononce gé-néralement le renvoi de Suisse et ordonne son exécution
Manuel Asile et retour - EVAM
Manuel Asile et retour Article C1 Les centres d’enregistrement et de pro-cédure Synthèse La loi sur l'asile prévoit que la Confédération crée des centres d'enregistrement dont elle confie la gestion au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) Les centres d'enregistrement et de procédure pour requérants d'asile (CEP) sont des
Manuel Asile et retour - odae-romandch
Manuel Asile et retour Article C10 Requérants d’asile mineurs non accom-pagnés Synthèse Les circonstances font qu’une certaine proportion des requérants qui déposent une demande d’asile en Suisse sont mineurs et non accompagnés, de sorte qu’ils demeurent particulière-ment vulnérables et qu’une procédure spécifique doit être
Manuel Asile et retour - EVAM
Domaine de direction Asile Division Asile I 1 Manuel Asile et retour Article E4 L’admission provisoire Synthèse Les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière ou dont la demande d’asile a été rejetée font en règle générale l’objet d’une décision de renvoi Dans ce cas, le
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et
de la Cour de Justice de l’Union européenne et des règles et directives pertinentes de l’Union européenne Le présent manuel vise à offrir un aperçu des différentes normes européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration Il est destiné aux juristes, aux juges, aux procureurs, aux agents de surveillance des fron -
Manuel de droit européen en matière dasile, de frontières et
et directives pertinentes de l’Union européenne Le présent manuel vise à offrir un aperçu des différentes normes européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration Il est destiné aux juristes, aux juges, aux procureurs, aux agents de surveillance
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[PDF] 4 page 941 / 1ère partie, PARIS Il n' avait pas voulu partir sans lui dire adieu.
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