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Traitement fiscal des prestations en relation avec Campione d’Italia Valable à partir du 1 er janvier 2008 Les informations contenues dans cette publication sont à considérer comme un complément aux Instructions sur la TVA
Table des matières - Numilog
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TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES AIDES EXCEPTIONNELLES
Traitement comptable et fiscal des aides exceptionnelles / ACTUALITÉS TVA : Les prestations de formation sous-traitées peuvent bénéficier de l’exonération de TVA Lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi pour exonérer à TVA la formation professionnelle continue Les groupes d’enseignement privé au
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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T V A et Traitements
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