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I- ASPECTS JURIDIQUES - CHORFI
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Techniques de commerce international - Dunod
aSPectS juridiqueS et FiScaux deS oPérationS de commerce internationaL 35 Constituer des contrats de commerce courant 253 1 caractéristique d’une offre 253 2 La phase précontractuelle 253 3 Les clauses d’un contrat de commerce international 254 4 Les aspects juridiques du commerce électronique 256
Coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple
étude porte principalement sur les aspects fiscaux de ces pertes Au cours de la dernière décennie, plusieurs études et rapports de la CNUCED ont abordé la problématique des fuites de recettes fiscales palestiniennes vers Israël
Avantages fiscaux et droits denregistrement
un droit sur les ventes de fonds de commerce de 2,5 De même, les actes de location sont soumis à un droit proportionnel de 1 sur le loyer d'une année Toutefois, la législation tunisienne a mis en place divers régimes de faveur qui se manifestent, d’après l’importance de la faveur consentie, soit par une
Le commerce international
Le terme commerce international désigne l’ensemble des échanges internationaux de biens et services Sont inclus dans la notion de commerce international les concessions de licences et les investissements directs à l’étrangers IDE 4
I- ASPECTS JURIDIQUES
Rémunération des voyageurs, représentants et placiers de Commerce ou d’industrie (V R P) Rémunérations et indemnités occasionnelles ou non ♦ DEDUCTIONS ♦ DETERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE CALCUL DE L’IR ET REDUCTIONS POUR PERSONNES A CHARGE ♦ COMPTABILISATION DU JOURNAL DE PAIE ET DES CHARGES SOCIALES
L’État et les firmes multinationales
paradis fiscaux, ou grâce aux rabattements de taxes qu'elles obtiennent avant même de commencer leurs opérations dans bien des pays Quant à la balance de paiements, les FMN peuvent éviter facilement les contrôles de change, les variations dans la parité de devises et, à l'occasion, spéculer en vue de modifier en leur faveur
LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES ET LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT
Ce rapport se veut également un point de départ à l’approfondissement de certains aspects concernant l’utilisation des instruments économiques Il permettra également aux intervenants environnementaux de promouvoir l’utilisation des instruments économiques et de l’écofiscalité auprès de la population et des décideurs publics
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE
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