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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 10 AVRIL 2019 18 H 30

Ce rapport permet de déterminer pour chaque commune l’attribution de compensation versée à la métropole Le montant en fonctionnement s’élève à 159 959 93 € et en investissement à 51 637 84 € Le conseil donne son accord unanime, ces sommes sont reprises au budget primitif VI Règlement Local de publicité Intercommunal (RLPI



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

valoir ses droits de points sur présentation du ticket de caisse c Génération de bon(s) d’achat À chaque palier de 300 points cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 10 euros sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent et il pourra être prévenu par email et/ou SMS

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