DROIT ADMINISTRATIF
- René Chapus, droit administratif général Tome 1 - Jacqueline Morant-Devilère, cours de droit administratif - Le droit administratif français, Guy Braibant, Bernard Stirn - Bertrand Seiller, droit administratif, tome 1 - Le recueil Lebon, sous l’autorité du Conseil D’état Chapitre 1 : Les critères de compétences du juge
droit ADMINISTRATIF general
administratif l’a créé de toute pièce, il a fait œuvre créatrice de droit À l’époque, il n’existe aucun texte en droit administratif, c’est pourquoi le juge a dû créer ce droit par sa jurisprudence Cependant, on a assisté à une évolution où il y a eu une multiplication de textes de droit administratif
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droit commercial, le droit du travail appartiennent, quant à eux, au droit privé Ceci étant, le droit administratif a des caractères qui le distinguent du droit privé Ainsi, le droit administratif est un droit autonome, un droit fondamentalement jurisprudentiel, un droit jeune et évolutif
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Le droit administratif est l’une des disciplines phares du droit public Il convient, dans le cadre de cette introduction de le définir (I), de présenter son objet (II) et ses caractères (III) I-La définition du droit administratif Le droit administratif se prête à une double définition
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif fait partie du droit public interne; A la différence du droit constitutionnel qui concerne généralement ’ politique de ’ ,le D A, évoque ’ du service public, ’ ’ ± exercées dans le but de ’± ² général Le D A, ’ ± aux structures
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL - Overblog
bases constitutionnelles du droit administratif »Georges Bedel Cela dit, le droit constitutionnel, s’il permet de situer le droit administratif, n’en est pas moins aussi révélateur de la difficulté de donner une définition très précise Si, en gros, on peut distinguer deux objets, la frontière est impossible à franchir
Droit Administratif – 2ème année Deug Droit
Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M le Pr Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales
NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF - LEGANETCD
Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration 1 Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout
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Le droit administratif serait peu de choses sans la justice administrative (conseil d’Etat, cours administrative d’appel, tribunaux administratif) L’émancipation du droit administratif se fait dès la Révolution Française avec la loi d’organisation
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