MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
- ANNEXE I-B : Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
Annexe I-B: Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut demplois des directeurs détablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; Annexe I-C: Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps des directeurs des soins Annexe II-A: Barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps
PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)
Les emplois de personnel de direction et des directeurs des soins doivent d’abord faire l’objet d’une cotation de fonctions selon le barème défini dans les annexe II-A, II-B et II C de la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 modifié le 9 octobre 2015 :
PROFESSIONS DE SANTÉ - Ministère des Solidarités et de la
Annexe I-B – Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Annexe I-C – Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps des directeurs des soins Annexe II-A – Barèmes de cotation des fonctions exercées par les
PrOfeSSiONS de SANTÉ - Ministère des Solidarités et de la
Annexe i-C – Barème des plafonds indemnitaires P applicables au corps des directeurs des soins Annexe ii-A –Barème de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la P
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