RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
1º la circulation sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la Ville, au moyen de règles de sécurité qui s'ajoutent à celles du Code de la sécurité routière (L R Q , c C-24 2); 2º le stationnement sur le domaine public et sur les terrains privés; 3º le remorquage des véhicules en stationnement illégal _____
Règlement régissant la circulation et le stationnement des
Le règlement régissant la circulation et le stationnement des véhicules a pour but d'assurer l'ordre sur les terrains du Cégep sis au 60, rue de l’Évêché Ouest et sur ceux de l’IMQ, sis au 53, St-Germain ouest (tels que décrits en annexe),
RÈGLEMENT NUMÉRO 577 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À
plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables Endroit public Les parcs, rues, terrains municipaux et autres aires à caractère public Parc Les parcs situés sur le territoire de la municipalité et qui sont sous sa juridiction
COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 300-2006
et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, et le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables et des trottoirs, à l’exception des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l’égard des véhicules
Règlement-redevance sur le stationnement des véhicules à
autres modes de payement mis à la disposition des usagers Le cas échéant, le disque de stationnement devra être employé conformément à l’article 27 3 1 2° de l'arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la route)
UNIVERITÉ DE MONCTON
Le présent règlement a pour objet de promouvoir et d’assurer la sécurité des personnes qui se trouvent sur la propriété de l’Université et d’assurer la bonne gestion de la circulation et du stationnement des véhicules sur la propriété de l’Université 1 3 Compétence
Modèle de règlement amendant le règlement sur la circulation
En outre des chemins publics, les règles relatives à l’immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s’appliquent aux chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler
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