30 ans de Lois Auroux - CFE-CGC - Anciens Et Réunions</h6>

Droit du travail 2018 - Dunod

Lois Auroux • 1994: réforme de la participation aux résultats • 1997: loi contre le travail dissimulé • 1998-2000: lois Aubry sur les 35 heures • 2001: loi sur l’épargne salariale loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes loi sur les discriminations • 2003: loi relative aux salaires, au temps de travail et au

L’évolution historique du droit du travail

1982 − Lois Auroux : encadrement du pouvoir disciplinaire, du règlement intérieur, création de la 5 e semaine de congés payés, mise en place des 39 heures 1998-2002 − Lois Aubry : passage aux 35 heures − Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 réformant notamment le licenciement économique 2002 à 2006

Chapitre 1 : le droit du travail, une évoluton ambivalente

En 1981, lois Auroux instauraton de la 5ème semaine de congés payés En 1998 et 2000, lois Aubry I et II Pose une durée limite de travail et encadre le harcèlement moral III La dynamique actuelle du travail Il y a deux choses, d’une part la volonté de protégé et d’améliorer la situaton des salariés ex loi du 11

MARCHE COMMUN - University of Pittsburgh

- La fonction syndicale dans l'entreprise après les lois Auroux, par Jean PÉLISSIER, professeur de droit du travail à l'université Lyon III - L'obligation, au regard du droit pénal, d'engager une négociation annuelle dans les entreprises, par Marc PUECH,

LES SOURCES DU DROIT ET LEUR HIERARCHIE

En 1982, le législateur, par les lois Auroux, a institué une obligation légale de négocier : - au niveau de la branche : négociation des salaires (tous les ans) et des classifications (tous les 5 ans) ; - qu niveau de l’entreprise : négociation sur les salaires réels, la durée effective et l’organisation du

NÉGOCIATION COMMERCIALE SUJET - AlloSchool

Les lois Auroux (1982) ont permis aux Comités d’Entreprise (CE) d’acquérir des moyens de fonctionnement et d’élargir leurs champs d’intervention Par souci d’efficacité et par nécessité d’échanges sur leurs différentes pratiques, les CE ont créé des associations Inter CE