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Règlement régional des bourses paramédicales et en travail

des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 décembre 2010 et applicable à compter de la rentrée de septembre 2011 Préambule



REGLEMENT BOURSES SANITAIRES ET SOCIALES

aux étudiants inscrits dans les établissements de formation agréés, dans le domaine de la santé et du travail social Les décrets n° 2005-418 du 3 mai 2005 relatif aux formations sanitaires, et n° 2005-426 du 4 mai 2005 relatif aux formations sociales fixent les règles minimales de taux et de barème

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