PROTOCOLE D’ACCORD Dispositions spécifiques aux élections
PROTOCOLE D’ACCORD Dispositions spécifiques aux élections professionnelles du 24 octobre 2006 Objet du Protocole et Contacts Le présent protocole a pour objet de détailler les opérations électorales relatives aux élections anticipées des représentants du personnel au comité technique paritaire
CLT-06/CONF/205/2 Rev Paris, octobre 2006 original : anglais
compétence du Comité qu’il lui est proposé d’examiner, et sont notifiées par écrit aux membres du Comité par le Secrétariat 2 5 Une session extraordinaire est convoquée si la proposition est approuvée par écrit par la majorité des deux tiers des membres du Comité Article 3 - Convocation
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