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Administration des Douanes et Impôts Indirects 2) la déclaration sur facture EURMED peut être établie dans les cas suivants: Si le produit est originaire du Maroc ou d'un autre pays avec lequel le cumul est applicable, remplit les exigences du protocole; et - le cumul a été appliqué avec des matières originaires de l'un des
Déclarations du fournisseur - Federal Council
Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Section Origine 6/16 Déclarations du fournisseur Déclarations du fournisseur sur territoire suisse dans le cadre des accords de libre-échange 1 Base juridique Ordonnance du Conseil fédéral du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d’origine (ODPO)1
Les formalités douanières à respecter en fonction des
différents À l’entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur) 1 Présentation des documents douaniers La déclaration en douane CN23 et la facture en double exemplaire
décompte (PCD) de ladministration des douanes
Notice relative à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l'administration des douanes 5/10 Émoluments: Des émoluments peuvent être dus si la facture n'est pas payée au moyen du système de recouvrement direct (LSV)ou d'un bulletin de versement avec nu-méro de référence (BVR) (voir chapitre 3 2) Clôture:
Douane – Rwanda
2 COMPOSITION DU DEPARTEMENT DES DOUANES ET ACCISES Comme nous l’avons ci-haut dit, ce departement est dirigé par un commissaire des douanes et accises et il est aussi Commissaire Général Adjoint de l’Office Ce departement a à son sein quatre divisions Comme vous le savez, la douane couvre toute l’étendue du pays et a 22 bureaux
L’ Administration générale des Douanes et Accises
NOTRE ADMINISTRATION « Notre administration générale est comme une cathédrale Elle est complexe mais elle est belle Elle est toujours en construction et pour la construire, j’ai besoin de vous » K Vanderwaeren, Administrateur général de l’AGD&A
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