[PDF] Vacances 2014. Office National des Vacances Annuelles

BUSINESS CASE OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES, BRUXELLES

OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES, BRUXELLES L’achat de « Rigoletto », qui fait partie du site « Chambon » et situé à l’angle de la rue du Fossé-aux-Loups et de la rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, a été conclu en juin 2014 La réception du gros œuvre a eu lieu à la fin de la même année Après divers travaux

Communiqué de presse - RJV

EVOLUTION DE LARTICLE 48

OFFICE NATIONAL DES VACANCES ANNUELLES Title: EVOLUTION DE L'ARTICLE 48 Author: A SMEETS Created Date: 6/10/2014 11:24:30 AM

INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSS

de leur employeur, mais de l'Office national des Vacances annuelles ou d'une autre caisse de vacances Par conséquent, ils ne perçoivent pas de rémunération de la part de leur employeur pour leurs journées de vacances légales (pécule simple de vacances)

Vacances 2017 - ONVA

Office National des Vacances Annuelles 1 Edition 2017 Vacances 2017 Sommaire 1 Le calcul du pécule de vacances 2017 p 2 2 Le montant pivot du salaire brut pour la fixation du pourcentage du précompte professionnel p 5 3 Le salaire fictif journalier p 7 4 Saisie et cession p 10 5 La fixation de la durée des vacances p 11 6

Vacances 2018 - onva-rjvfgovbe

Office National des Vacances Annuelles1 Vacances 2018 Informations générales concernant les vacances annuelles pour ouvriers, apprentis-ouvriers et artistes non indépendants SOMMAIRE 1 Le calcul du pécule de vacances 2018 2 2 Détermination du montant pivot du salaire brut pour la fixation du pourcentage du précompte professionnel 5 3

Communiqué de presse - RJV

Vacances annuelles (édition 2016) - CGSLB

La durée des vacances dépend, pour chaque ouvrier, du nombre de jours prestés ou assimilés au cours de l’exercice de vacances C’est l’Office National des Vacances ou la caisse des vacances compétente qui calcule la durée des vacances Le calcul du nombre de jours de vacances se fait à l’aide de la formule et du tableaux suivants

EVOLUTION DE LARTICLE 48 - ONVA

déduction faite des frais d'administration de l'Office national des vacances annuelles et des Caisses spéciales de vacances comme déterminé par arrêté royal § 2 Le fonds visé au § 1er, alinéa 2, est également alimenté par une intervention de l'Office national de l'Emploi ou de l'Administration de l'Intégration sociale

office national de sécurité sociale

total des taux des cotisations personnelles de sécurité sociale (5) La retenue est opérée pour tous les travailleurs soumis aux lois sur les vacances annuelles, mais seules les retenues opérées par les employeurs à charge des travailleurs intellectuels se trouvent sur la déclaration trimestrielle