Décret exécutif n° 12-85 - FGCMPI
18 janvier 1997, complété, relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions règlementées soumises à inscription au registre de commerce ; - Vu le décret exécutif n° 2000-318 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 fixant les modalités de communication au centre
Décret exécutif n° 14-182 - FGCMPI
- Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 131 ; - Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière ; - Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435
COOPÉRATION - Le Devoir
cutif de l’UNFPA, le Dr Baba- de son RNB en 2015, ce qui reste en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE, évaluée à cret, le 23 janvier dernier, qui
O SONS LA B ONN E GOU V ER NANCE - Madagascar
Suivant les dispositions du d cret n¡ 2016 -034 du 20 janvier 2016, modifiant et compl tant les dispositions du d cret n¡ 2006 -207 du 21 mars 2006 po rtant cr ation du Comit pour la Sauvegarde de lÕInt grit (CSI), le CSI a trois principales missions : - D velopper le Syst me National dÕI nt grit (SNI)
Feuille officielle No 23 - Vendredi 12 juin 2015 du district
cutif communal souhaite la bienvenue à Mmes Jean-Quartier et Saucy ainsi qu’à M Sgobero au sein du personnel communal Suite au départ à fin mai 2015 de Mme Anne-Rebecca Bigler, animatrice du Centre animation jeu - nesse (CAJ), le Conseil municipal a décidé d’engager Mme Thaïs Roth, de Neuchâtel, au 1 er juin 2015
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les commissions paritaires locales
cutif de la collectivité ou de l’établissement C’est en revanche nécessairement un élu lo-cal Il est en effet désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité, de l’établissement ou du centre auprès duquel est placé le comité (art 4, alinéa 3 du décret n° 85-565) Quant au CHS, il est présidé par
RAPPORT ANNUEL 2 0 1 4 - sedre91fr
Depuis janvier 2011, la Redevance Incitative, rempla−ant d•finitivement la TEOM, est plus •quitable pour tous car proportionnelle l’ r•elle du Service d•chets faite par chaque usager Dans le cadre ’ redevance, le prix pay• par ’ varie en fonction du service rendu ’ le principe
CHARTE DES ATSEM
26 janvier 1984 portant dispositions sta-tutaires relatives à la fonction publique territoriale En particulier, conformément à l’article 13 de ladite loi, ils appartiennent à un cadre d’emplois dont le statut est fixé par dé-cret 92-850 du 28 août 1992 Dans tous les cas, ces dispositions statu-taires prévalent sur tout autre document
tr s r silientes renouvelables
2028 Le d cret dÕapplication de la programmation pluriannuelle de lÕ nergie (PPE) a finalement t publi le 23 avril, fixant les objec-tifs nerg tiques de la France pour les huit prochaines ann es Ç Compte tenu des ambitions en mati re de renouvelables confir-m es par la PPE et des retards g -
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