PERSONNE PHYSIQUE – PERSONNE MORALE
PERSONNE PHYSIQUE – PERSONNE MORALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire Vous éviterez ainsi les relances des organismes destinataires QUELQUES DEFINITIONS ET CONSIGNES DE REMPLISSAGE
PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Vous optez pour le régime
PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE Vous optez pour le régime micro-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société AC0 8 DECLARATION RELATIVE A L’ACTIVITE 9 10 1 DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE uniquement pour un agent commercial personne physique 2A 2B cerfa
PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE
*Personne morale : charge de crédit calculée au taux annuel nominal Tarif Crédit hypothécaire – Grille des taux débiteurs n°382 – Valable à partir du 19/11/2019 Annexe du prospectus légal – personne physique n°33 du 30/04/2019 Annexe du prospectus légal – personne morale n°1 du 18/08/2015 1
Personne Morale
Pour les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence 76,01 € • Perte de la moitié du capital – Reconstitution du capital – Date de clôture de l’exercice social – Prorogation de la durée de la personne morale
OUVERTURE DE COMPTE (ODC) « Personne Morale
Personne Physique Personne Morale Dossier ODC Standard Le bordereau d’ODC Personne Physique La convention de services financiers (RTO) Les Conditions Générales Les conditions tarifaires Un bordereau de passage d’ordres Titres et OPCVM Une procuration Liste des pièces à joindre Le bordereau d’ODC Personne Morale
Différencier la Personne morale ou physique
La personne morale doit être distinguée de la personne physique La personne physique désigne un individu, alors que la personne morale n'est qu'une entité juridique DT – DECLARATION DE TRAVAUX Responsable de projet = donneur d’ordre (personne morale) Représentant du projet = société qui effectue les travaux (personne morale
Personne Morale
Pour les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence 7 6,01 € Clôture de liquidation > Frais d’inscription au RCS 13,93 € Disparition de la personne morale (TUP) > Frais d’inscription au RCS Gratuit CFE – CCI ALSACE EUROMETROPOLE – JANVIER
Demande de licence d’entrepreneur – Personne morale
Demande de licence d’entrepreneur Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswic Personne morale Page 1 de 21 Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne
CREATION D’UNE PERSONNE MORALE (SARL, SA, GIE, SUARL, SNC)
Le GIE jouit de la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier La Société Unipersonnelle Les articles 309 et 385 de l’acte uniforme prévoient que les SARL et les SA peuvent n’être constitués que par un associé unique, personne physique ou morale La société
COMMERCE SOCIETES : personne morale : ENTREPRISES: personne
ENTREPRISES: personne physique Extrait du registre du commerce de ( - 3 mois) Patente pour les non inscrits au registre du commerce de ( - 3 mois) Attestation récente d'inscription à l’I S P F (Numéro T A H I T I ) de ( - 3 mois) Copie lisible d’une Pièce d’identité valide du Gérant et les coordonnées mentionnant :
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